Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Bien que les faits personnels soient renvoyés à la fin de la séance, je donne brièvement la parole à M. Michel Diefenbacher.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 171 et 207 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 171.
Je suis saisi de deux amendements, nos 48 et 736, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 48.
la parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 736 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 48.
Avant de donner la parole à M. le rapporteur général, pour qu'il donne l'avis de la commission sur cet amendement, je souhaiterais faire le point. J'ai constaté que plusieurs orateurs désiraient s'exprimer. Ce débat est essentiel. Rassurez-vous, chers collègues, je donnerai la parole à chacun. Je vous demande, en contrepartie, d'avoir la correc...
Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. Diefenbacher et à M. Cahuzac, je vous informe que, sur le vote de l'amendement n° 48, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Diefenba...
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 48. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 44 Contre 40 (L'amendement n° 48 est adopté.) (Les députés du groupe SRC et plusieurs députés du groupe GDR se lèvent et applaudissent longuement.)
Je suis saisi d'un amendement n° 112 rectifié. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je vous en prie, cher collègue, ne perturbez pas M. Dumont au moment où il s'apprête à conclure !
Nous n'allons pas relancer les débats, mes chers collègues, car l'Assemblée est suffisamment éclairée. (L'amendement n° 168 n'est pas adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967). Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant au sous-amendement n° 737 à l'article 2.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967). Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant au sous-amendement n° 737 à l'article 2.
Sur l'amendement n° 45, je suis saisi de onze sous-amendements, nos 737, 755, 405, 624, 623, 327 rectifié, 326, 591 rectifié, 329 rectifié, 328 rectifié et 725, pouvant être soumis à une discussion commune. L'adoption du sous-amendement n° 737 ferait tomber tous les autres sous-amendements en discussion commune, ainsi que les sous-amendements ...
Nous allons examiner, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, l'article 33 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes.
Sur l'amendement n° 45, je suis saisi de onze sous-amendements, nos 737, 755, 405, 624, 623, 327 rectifié, 326, 591 rectifié, 329 rectifié, 328 rectifié et 725, pouvant être soumis à une discussion commune. L'adoption du sous-amendement n° 737 ferait tomber tous les autres sous-amendements en discussion commune, ainsi que les sous-amendements ...
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Un instant, monsieur Balligand. Comme vous l'avez constaté, je vous ai laissé vous exprimer. Normalement, je ne devrais pas
Un instant, monsieur Balligand. Comme vous l'avez constaté, je vous ai laissé vous exprimer. Normalement, je ne devrais pas
