Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 18 Contre 30 (L'amendement n° 179 n'est pas adopté.)

La suspension est de droit. Elle est accordée, comme le prévoit le règlement de l'Assemblée nationale que je me charge toujours d'appliquer scrupuleusement, pour réunir votre groupe et pour cinq minutes.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)

Sincèrement, je suis très surpris de cette intervention parce qu'elle n'a rien à voir avec la séance. Nos travaux se déroulent tout à fait normalement. Les cabinets ministériels sont représentés, comme ils le sont régulièrement dans tous les débats. Vous-même, qui êtes très présent, vous le savez bien. Il n'y a aucune pression d'aucune sorte su...

Sur le vote du sous-amendement n° 220, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 220. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 12 Contre 36 (Le sous-amendement n°220 n'est pas adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 87. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 12 Contre 30 (L'amendement n°87 n'est pas adopté.)

Soyez totalement rassurés. Les choses se déroulent parfaitement bien, nous sommes tous prêts à siéger autant de temps qu'il le faudra, notamment pour examiner les sous-amendements qui arrivent à la présidence pour, on l'a tous bien compris, éclairer les débats. Il n'y a aucun problème.

Nous en venons à l'amendement n°88 qui fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Brottes.

Je suis saisi d'un amendement n° 178, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 212. Le vote de l'amendement n° 178 fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Gaubert pour défendre l'amendement.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 88. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 10 Contre 32 (L'amendement n° 88 n'est pas adopté.)

Nous en venons à l'amendement n° 93 sur lequel l'Assemblée se prononcera par scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 178. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 14 Contre 25 (L'amendement n° 178 n'est pas adopté.) (L'article 21 est adopté.)

Je pense que c'est un rappel au règlement dans le cadre du 1er avril, n'est-ce pas ? (Rires.) Je salue votre humour, il fallait un poisson d'avril dans cet hémicycle, nous l'avons eu, et je vous félicite, cher collègue Mallot, pour votre grand talent d'humoriste. Il est de la tradition républicaine de cette assemblée d'avoir beaucoup d'humour u...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 93. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 8 Contre 30 (L'amendement n° 93 n'est pas adopté.)