Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Non, vous avez largement dépassé votre temps. La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre le sous-amendement n° 222.

Je suis saisi d'un amendement n° 206, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 217. La parole est à M. Jean Mallot pour soutenir l'amendement n° 206.

Sur le vote du sous-amendement n° 222, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ..

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 222. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 12 Contre 30 (Le sous-amendement n° 222 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le vendredi 2 avril 2010 à zéro heure quinze, est reprise à zéro heure vingt.)

Sur le vote de l'amendement n° 206, un scrutin public est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 217 et sur l'amendement n° 206 ?

Nous en revenons aux amendements à l'article 27. La parole est à M. Michel Ménard pour soutenir l'amendement n° 90.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 206. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 12 Contre 30 (L'amendement n° 206 n'est pas adopté.)

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 181. La parole est à M. Jean Mallot.

Sur le vote de l'amendement n° 181, un scrutin public est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 181. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 14 Contre 24 (L'amendement n° 181 n'est pas adopté.) (L'article 21 ter est adopté.)

Sur le vote de l'amendement n° 106, sur lequel la commission et le Gouvernement ont un avis défavorable, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . Nous allons maintenant procéder au scruti...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 14 Contre 22 (L'amendement n° 106 n'est pas adopté.) (L'article 29 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 189. La parole est à Mme Aurélie Filippetti. Cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur le vote de l'amendement n° 19, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 189. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 17 Contre 31 (L'amendement n° 189 n'est pas adopté.)