Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 19. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 12 Contre 24 (L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)
La suspension est de droit. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure quarante-cinq, est reprise à zéro heure cinquante.)
Nous en revenons aux amendements à l'article 39. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 175.
Sur le vote de l'amendement n° 175, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 175. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 10 Contre 23 (L'amendement n° 175 n'est pas adopté.)
Sur le vote de l'amendement n° 155, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. .
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 12 Contre 20 (L'amendement n° 155 n'est pas adopté.)
Sur le vote de l'amendement n° 145, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 145. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 12 Contre 24 (L'amendement n° 145 n'est pas adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à une heure trente, est reprise à une heure quarante.)
Sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 162. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 12 Contre 22 (L'amendement n° 162 n'est pas adopté.) (L'article 58 est adopté.)
Nous en revenons aux amendements sur l'article 4 ter précédemment réservés. L'amendement n° 120 a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Brottes, nous n'allons pas rouvrir le débat. Vous n'étiez pas en séance ce n'est pas un reproche mais M. Mallot a fait des rappels au règlement successifs et répétés au début de la séance de l'après-midi. Je vais rappeler ce qui a été indiqué lors de toutes les présidences c'est-à-dire que la loi organique du 15 avril 2009 dispose...
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 6 avril après les questions au Gouvernement. La parole est à le M. le ministre.
