Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Vous pouvez faire toutes les remarques que vous voulez : la présidence dispose. Je vous renvoie à la lecture du Journal officiel. Vous n'avez pas de chance avec le président de séance, qui a été secrétaire général d'un groupe parlementaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 12 Contre 32 (L'amendement n° 195 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 203 dont le vote fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Mallot pour soutenir l'amendement n° 203.

Aussi, monsieur Brottes, je vous invite à plus de prudence dans vos propos. Je pourrais refaire l'historique de l'obstruction dans cette enceinte ou dans celle du Sénat et je n'aurais besoin, pour cela, d'aucune antisèche. Vous n'avez pas de chance, vous êtes tombé sur un expert de l'obstruction, y compris celle qui a eu lieu dans le passé ! Je...

Monsieur Mallot, ce n'est pas vous qui présidez la séance. Faites preuve de « zénitude » ! Nous avons le temps : il est dix-sept heures vingt. Nous allons travailler jusqu'à vingt heures et nous reprendrons nos travaux à vingt et une heures trente. Nous allons passer une grande partie de la nuit tous ensemble. Vous feriez bien de ménager votre ...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 203. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 12 Contre 32 (L'amendement n° 203 n'est pas adopté.) (L'article 25 est adopté.)

C'est déjà fait, ma chère collègue, et largement ! (Sourires.) La parole est à M. Jean Mallot.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 177. (Il est procédé au scrutin.)

Je suis saisi d'un amendement n° 85, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 221. Sur l'amendement n° 85, le scrutin public est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Brottes, qui, ainsi, pourra se rattraper.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 18 Contre 30 (L'amendement n° 177 n'est pas adopté.) (L'article 20 est adopté.)

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir le sous-amendement n° 221. Il est défendu, monsieur Brard ?

Je suis saisi d'un amendement n° 179. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 208, qui a déjà été défendu. Cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Pupponi.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 85. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 12 Contre 30 (L'amendement n° 85 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 86. Le scrutin public est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 86. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 12 Contre 30 (L'amendement n°86 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 87, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 220. Cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour défendre l'amendement n° 87.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 179. (Il est procédé au scrutin.)