Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Je suis saisi d'un amendement n° 183, qui fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour défendre l'amendement n° 183.

La Conférence des présidents, monsieur Mallot, a fixé l'ordre du jour ; la séance va donc se poursuivre, et une séance est prévue ce soir.

Nous en venons à un amendement n° 142. J'informe dès à présent l'Assemblée que, sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Mallot.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 142. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 15 Contre 35 (L'amendement n° 142 n'est pas adopté.)

Monsieur Gaubert, je vous rappelle que le temps de parole sur un amendement ne peut dépasser deux minutes. Il vous en reste une.

Comme vous le savez, madame Filippetti, ce n'est pas dans les couloirs que les choses se passent, mais dans l'hémicycle.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 183. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 12 Contre 36 (L'amendement n° 183 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 184, qui fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour défendre l'amendement n° 184.

Si nous créons une jurisprudence de rappels au règlement fondés sur des bruits de couloir, nous ne sommes pas sortis de l'auberge !

Pour ma part, je ne suis tenu que par les décisions prises en Conférence des présidents, dans laquelle siègent tous les présidents de groupe.

Respectons l'ordre du jour et avançons dans nos travaux. Jusqu'à preuve du contraire, nous traitons des jeux en ligne et nous allons poursuivre l'examen du texte.

Je suis saisi d'un amendement n° 204. Sur le vote de cet amendement, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Gaubert.

Monsieur Brottes, vous comprenez que la présidence de séance ne puisse accepter la mise en cause du président de l'Assemblée nationale. C'est mon devoir de le dire.

Je suis saisi d'un amendement n° 196, qui fait l'objet d'un sous-amendement n°209. L'amendement n° 196 fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est àM. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 196.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 204. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 17 Contre 31 (L'amendement n° 204 n'est pas adopté.)

Madame Filippetti, vous pouvez faire des rappels au règlement toutes les cinq minutes, toutes les dix minutes, tous les quarts d'heure, comme il vous plaira. Le Gouvernement est présent, il a entendu votre proposition et c'est à lui qu'il appartient de convoquer, s'il le souhaite, la Conférence des présidents pour modifier l'ordre du jour. Il n...

Je suis saisi d'un amendement n°176. Le vote sur cet amendement donnera lieu à un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Mallot.