Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Monsieur Brottes, on peut être habile et hors sujet. Votre rappel au règlement était totalement hors sujet, vous le savez bien d'ailleurs.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 190. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 8 Contre 36 (L'amendement n° 190 n'est pas adopté.)

Sur le vote de l'amendement n° 157, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.

Sur le vote de l'amendement n° 191, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 191. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 12 Contre 38 (L'amendement n° 191 n'est pas adopté.)

La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 192, qui fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 157. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 18 Contre 41 (L'amendement n° 157 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 143, qui fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 192. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 12 Contre 36 (L'amendement n° 192 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 194, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 211. Cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 194.

Sur le vote de l'amendement n° 143, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ..

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 143. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 18 Contre 35 (L'amendement n° 143 n'est pas adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures quarante.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 194. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 12 Contre 38 (L'amendement n° 194 n'est pas adopté.)