Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 187. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 12 Contre 36 (L'amendement n° 187 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 188. Je précise, d'ores et déjà, que l'Assemblée se prononcera par scrutin public sur cet amendement. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Brottes.

Sur le vote de l'amendement n° 105, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Merci, monsieur Brard, y compris d'avoir respecté votre temps de parole. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 105. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 18 Contre 39 (L'amendement n° 105 n'est pas adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 188. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 12 Contre 34 (L'amendement n° 188 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 182. Je précise que l'Assemblée se prononcera par scrutin public sur cet amendement. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Ménard.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 182. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 12 Contre 34 (L'amendement n° 182 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 193, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 219. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour défendre l'amendement n° 193.

Je vous annonce d'ores et déjà que le vote de l'amendement n° 193 fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir le sous-amendement n° 219.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 193. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 12 Contre 32 (L'amendement n° 193 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 190. Le vote de cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Mallot.

Monsieur Gaubert, vous ne répondez pas au rapporteur, vous présentez l'amendement n° 158. Vous pouvez poursuivre le dialogue, mais formellement vous présentez l'amendement.

Merci, monsieur Brottes, de traduire ce que je disais élégamment. Veuillez présenter l'amendement n° 158, monsieur Gaubert.

Madame Filippetti, je vais vous dire avec beaucoup de courtoisie ce que je pense et ce que je ressens. Que vous vous indiquiez qu'il s'est dit telle ou telle chose dans les couloirs, franchement, ce n'est pas très grave, mais que vous citiez nommément un fonctionnaire dans cette enceinte, cela me choque profondément. Les fonctionnaires ne peuv...

Madame Filippetti, dont acte pour votre rectification mais, dans la tradition républicaine, il y a des choses qui ne se font pas. Que ce fonctionnaire soit à Bercy ou non, ce n'est pas le problème. Au banc, seul le ministre s'exprime, pas les fonctionnaires. C'est un principe. Vous ne pouvez pas donner en permanence des leçons de morale et ne p...