Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 196. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 10 Contre 36 (L'amendement n° 196 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 185 qui fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 176. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 17 Contre 29 (L'amendement n° 176 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n°153. Le vote sur cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 153. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 15 Contre 29 (L'amendement n°153 n'est pas adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 185. (Il est procédé au scrutin.)

Je suis saisi d'un amendement n° 144. Le vote sur cet amendement donnera lieu à un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Mallot.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 10 Contre 32 (L'amendement n° 185 n'est pas adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinq.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 144. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 17 Contre 31 (L'amendement n°144 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 177. Le vote sur cet amendement donnera lieu à un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Gaubert.

Monsieur Gaubert, pour votre information, ce n'est pas vous qui avez fait une demande de scrutin public, c'est moi qui, comme président de séance, fais annoncer le scrutin public à chaque amendement, puisqu'il est maintenant clair que nous sommes confrontés, quoi que vous disiez, à des manoeuvres dilatoires et d'obstruction.

Je suis saisi d'un amendement n° 195 dont le vote fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec pour soutenir l'amendement n° 195.

J'annonce donc systématiquement un scrutin public, comme le règlement de l'Assemblée nationale le permet à la présidence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) En effet, comme vous présentez systématiquement une demande de scrutin public à la présidence au dernier moment, je les annonce systématiquement.

Monsieur Brottes, restons zen : nous avons toute la nuit devant nous ! Nous faisons donc les choses dans l'ordre. Je donne pour l'instant la parole à M. le ministre.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 195. (Il est procédé au scrutin.)