Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec pour défendre l'amendement n° 84 qui fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 84. (Il est procédé au scrutin.)

Je suis saisi d'un amendement n° 15, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 8 Contre 22 (L'amendement n° 84 n'est pas adopté.)

J'en viens à l'amendement n° 94 sur lequel l'Assemblée se prononcera par scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 94. (Il est procédé au scrutin.)

Les votes des sous-amendements n° 215, 214 et 213 feront l'objet de scrutins publics. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les trois sous-amendements et sur l'amendement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 10 Contre 26 (L'amendement n° 94 n'est pas adopté.)

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec pour défendre l'amendement n° 89 qui fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur le vote de l'article 26, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 89. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 12 Contre 26 (L'amendement n° 89 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 34 Contre 6 (L'article 26 est adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 215. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 16 Contre 31 (Le sous-amendement n° 215 n'est pas adopté.)

Nous allons procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 214. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 10 Contre 27 (Le sous-amendement n° 214 n'est pas adopté.)

Nous allons procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 213. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 16 Contre 31 (Le sous-amendement n° 213 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.) (L'article 21 bis est adopté.)

Nous en venons aux amendements à l'article 27. La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre l'amendement n° 16, qui fait l'objet du sous-amendement n° 222.