Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 2386).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 2386, 2373).

Cela a été déjà rappelé par le président de séance, mais peut-être n'étiez-vous pas présent en séance, ce que je ne vous reproche bien entendu pas. Je vais donc vous donner l'information. En application de l'article 98-1 de notre règlement incontestable et incontesté , cet amendement a été déclaré irrecevable par le président de l'Assemblée...

Laissez-moi présider, madame ! Il est gentil de votre part de vouloir m'aider, ce à quoi je suis toujours sensible, mais quand les choses sont compliquées, il est préférable de prendre cinq minutes pour les expliquer simplement. Cela évite des échanges

risquant de provoquer des demandes de suspension de séance de la part du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, ce qui ne fait pas avancer le schmilblick ! Je vous informe donc avec beaucoup de courtoisie, monsieur Mallot, que cette demande est arrivée trop tardivement. C'est ainsi et vous n'y êtes pour rien. Le président de l'A...

L'article 15 de la loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les règlements des assemblées peuvent déterminer les conditions dans lesquelles des amendements des membres du Parlement, à la demande de leur auteur, ou des amendements de la commission saisie au fond p...

Monsieur Mallot, on peut, certes, réécrire le dictionnaire ! Je vous ai fait une proposition concrète. Le problème posé est intéressant.

Mais, ce n'est pas le lieu de l'évoquer. Il appartient à la Conférence des présidents, qui organise les travaux de notre assemblée, de se saisir d'une telle question. Aujourd'hui, nous sommes, vous comme moi, tenus par la décision du président de l'Assemblée nationale. Vous avez la parole, monsieur Mallot.

Je suis saisi d'un amendement n° 186, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 210. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour défendre l'amendement n° 186.

Sauf que, et je le rappelle mais Talleyrand ne disait-il pas qu'il vaut mieux se répéter que se contredire, donc je vais me répéter utilement pour notre procès-verbal de séance , la discussion de l'amendement a commencé avant la présentation de la demande. Tel est le fondement ! C'est important, parce que c'est le propre d'un règlement.

La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 186 et le sous-amendement n° 210.

La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 100.

La parole est à M. François Baroin ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je vais tenter, en ce 1er avril, de faire la motion de synthèse entre M. Mallot et Brard et de les mettre d'accord, pour la clarté de nos débats.

L'amendement n° 186 vise à rédiger la fin de l'alinéa 2 de l'article 25, mais je voudrais vous rassurer, monsieur Brard, votre sous-amendement est parfaitement rédigé, car il concerne bien l'alinéa 4 de l'amendement.

Ne réveillons ni Léon Blum ni Marcel Cachin à cette heure ! (Sourires.) La parole est à M. Jean Mallot

Je suis saisi d'un amendement n° 187, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 218. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.

Je suis saisi d'un amendement n° 105, portant article additionnel avant l'article 20. La parole est à M. Jean Mallot.

Sur le vote de l'amendement n° 187, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vais, d'ores et déjà, procéder au vote sur le sous-amendement. (Le sous-amendement n° 218 n'est pas adopté.)