Immigration intégration et nationalité

Je suis saisi de cinq amendements de suppression de l'article, nos 50, 75, 125, 168 et 183. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 50.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 51, 76, 126, 169 et 398, visant à supprimer l'article 10 bis. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 51.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 52, 77, 127, 170 et 184, visant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 52.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 53, 78, 128, 171 et 185, visant à supprimer l'article 12. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 53.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 12. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 406

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 399 et 405. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 399.

Je suis saisi de deux amendements de suppression. L'amendement n° 158 a été soutenu par Mme Mazetier. L'amendement n° 220 est-il défendu ?

Monsieur le rapporteur, je comprends mieux votre empressement à trouver l'un des signataires. (Sourires.) Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 387 de Mme Mazetier et 394 de M. Braouezec. Tous deux sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

M. Mariani voulait dire : pas de commentaire ; le compte rendu le rendra parfaitement. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 509. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Je suis saisi d'un amendement n° 43, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 585 et 586. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 368 et 400. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour défendre l'amendement n° 368.

Je suis saisi de deux amendements, nos 369 et 401, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour soutenir l'amendement n° 369.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 370 et 402. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour soutenir l'amendement n° 370.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 5 bis. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 534.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 372 et 500. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour soutenir l'amendement n° 372.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 371 et 519, portant article additionnel après l'article 13. Madame Hoffman-Rispal, l'amendement n° 371 est-il défendu ?

Sans m'immiscer dans les débats, je rappelle que la formule « les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent » est, à l'origine, de Balzac. La parole est à M. le ministre.