Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 22, du rapporteur. (L'amendement n° 22, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 75 ter, amendé, est adopté.)
Je suis en effet saisi de deux amendements identiques, nos 34 et 583. La parole est à M. Christian Vanneste, pour défendre l'amendement n° 34.
L'amendement n° 23 du rapporteur à l'article 79 est de clarification. (L'amendement n° 23, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 79, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 25 du rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 25, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 82, amendé, est adopté.)
Les amendements nos 26 et 27 du rapporteur à l'article 83 sont de coordination. (Les amendements nos 26 et 27, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 83, amendé, est adopté.)
Les amendements nos 28 rectifié et 29 du rapporteur à l'article 84 A sont rédactionnels. (Les amendements nos 28 rectifié et 29, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 84 A, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de demandes d'explications de vote personnelles, en application de l'article 49, alinéa 13, du règlement. La parole est à M. Étienne Pinte.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 12 octobre, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures pour le groupe UMP, dont 151 amendements restent en discussion ; quatre heures quarante-six minutes pour le groupe ...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures treize minutes pour le groupe UMP, dont 170 amendements restent en discussion ; cinq heures quarante-sept minutes ...
Nous commençons par un amendement de suppression de l'article 9, n° 167. La parole est à M. Christian Hutin, pour le soutenir.
La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 167.
La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 177.
La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 38 et 149, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 38.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 49, 74 et 182. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 49
Nous allons le savoir tout de suite. Vous avez la parole, monsieur le ministre, pour présenter l'amendement n° 149 du Gouvernement.
Ne soyez pas trop impatient, monsieur Vanneste. Nous avons tout le temps ! Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisi d'un amendement n° 78 tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Noël Mamère.
