Immigration intégration et nationalité

Permettez-moi, d'abord, de donner la parole aux autres orateurs inscrits sur l'article. La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Nous en arrivons maintenant aux amendements à l'article 6. Je suis saisi de cinq amendements, nos 46, 69, 121, 160 et 179, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 46.

La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour défendre l'amendement n° 121. (Murmures sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je rappelle que l'amendement n° 160 a déjà été soutenu. L'amendement n° 179 est-il défendu, monsieur Braouezec ?

Quel est l'avis de la commission sur les cinq amendements identiques ? (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures cinquante.)

Les amendements, nos 162 et 163, de Mme Mazetier sont également défendus. (Les amendements nos 162 et 163, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 6 est adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 47, 70, 164 et 180. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 47.

L'amendement n° 6 de M. le rapporteur visait à rédiger la fin de l'alinéa 2. Donc il fait tomber l'amendement n° 260 qui visait à compléter l'alinéa 2.

L'amendement n° 6 a rédigé la fin de l'alinéa 2. Votre amendement n° 290 portait sur le texte de la commission, à la fin de l'alinéa 2. Il tombe donc. (L'article 7, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 48, 72, 166 et 181. La parole est à M. Étienne Pinte, pour présenter l'amendement n° 48.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures vingt-deux minutes pour le groupe UMP, dont 186 amendements restent en discussion ; huit heures cinquante-quatre pou...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures dix pour le groupe UMP, de dix heures cinquante pour le groupe SRC, de quatre heures sept pour le groupe GDR, de quat...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 226 portant article additionnel après l'article 1er.

Comme chacun l'aura compris, à commencer par M. Mamère lui-même, il ne s'agissait pas d'un rappel au règlement. Son intervention sera donc, conformément au règlement, décomptée du temps de parole de son groupe. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) La parole est à M. Christophe Caresche.

La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 226.

La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Bien entendu, ces deux derniers rappels au règlement seront également décomptés du temps de parole du groupe SRC. La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Sur l'intitulé du titre premier, je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. Christian Vanneste.