Immigration intégration et nationalité

la parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

la parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 173, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Noël Mamère.

Sur l'article 1er A, je suis saisi d'un amendement n° 148 du Gouvernement. La parole est à M. le ministre.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 206. La parole est à M. Serge Letchimy.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 155 et 390. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 155.

Sur le vote de l'amendement n° 148, je vous informe que je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Serge Letchimy.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 148. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 115 Contre 71 (L'amendement n° 148 est adopté.)

En conséquence, l'article 1er A est supprimé. Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er A.

Je suis saisi d'un amendement n° 213, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Serge Letchimy.

Je suis saisi de deux amendements, tendant à supprimer l'article 2 bis, nos 174 et 212. L'amendement n° 174 est-il défendu ?

Je suis saisi d'un amendement n° 223, portant article additionnel après l'article 2 bis. La parole est à M. Serge Letchimy.

Monsieur Tian, j'ai compris que vous mainteniez votre amendement. Il n'est pas possible de le sous-amender. La seule chose que vous puissiez faire avant de passer au vote est de le rectifier vous-même pour qu'il devienne : « Sur le territoire de Mayotte, est français automatiquement l'enfant lorsque ses deux parents y sont nés. »

Sur le vote de l'amendement n° 41 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 41 tel qu'il a été rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 14 Contre 109 (L'amendement n° 41 rectifié n'est pas adopté.)

Monsieur Mamère, le débat peut être vif, il l'est souvent, mais il me revient de faire respecter le règlement de notre assemblée par chaque député, quel que soit le banc sur lequel il siège. À l'avenir, je vous invite à ne pas faire d'attaques personnelles ou vous me contraindriez à faire application de l'article 71, alinéa 5, du règlement. Il...

Monsieur Mamère, écoutez-moi ! Je ne vous ai pas interrompu, même lorsque vous avez mis en cause personnellement l'un de vos collègues, ce qui est sanctionné par le règlement. Je fais ce rappel à l'ordre avec beaucoup de courtoisie ; j'attends la même attitude de votre part. Le débat peut être vif, mais la tradition républicaine veut que nous ...

Madame le questeur, vous nous avez dit que votre intervention revêtait pour partie l'aspect d'un rappel au règlement. Comme cela interpelle la présidence, je vous réponds que cette demande a été formellement rejetée. Le colloque n'aura donc pas lieu à l'Assemblée nationale.