Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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La parole est à M. Patrick Braouezec pour achever de présenter son amendement n° 391. Je suis également saisi d'un amendement n° 32 de M. Philippe Goujon.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 175 et 214, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 175.
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Sur le vote de l'amendement n° 362, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bernard Lesterlin.
En conséquence, les amendements nos 67, 120, 3 et 475 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 253 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 362. (Il est procédé au scrutin.)
Monsieur Maurer, c'est une question de forme, et non de fond. L'amendement n° 5 visant à supprimer la phrase de l'alinéa 2 sur laquelle portait votre amendement, son adoption a fait tomber celui-ci. C'est non seulement un président de séance, mais un ancien secrétaire général de groupe, quelque peu expérimenté dans la rédaction des amendements,...
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 23 Contre 91 (L'amendement n° 362 n'est pas adopté.)
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures quinze.)
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 247. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Je considère donc, madame Pau-Langevin, que vous avez défendu également l'amendement n° 248. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 252 portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Daniel Goldberg.
