Immigration intégration et nationalité

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure trois minutes pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, dont 65 amendements restent en discussion ; seize ...

dont 61 amendements restent en discussion ; treize minutes trente-quatre secondes pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine,

dont 29 amendements restent en discussion ; trois heures cinquante-trois minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont neuf amendements restent en discussion ; vingt-trois minutes treize secondes pour les députés non inscrits.

Avant de donner la parole à M. Goasguen, je voudrais informer complètement l'Assemblée et les personnes qui suivent nos débats, comme l'a élégamment fait M. Brard. Je ne m'immiscerai pas, à la place qui est la mienne, dans les débats, mais les deux rappels au règlement de M. Brard et Mme Poursinoff, comme chacun l'a constaté, seront légitimeme...

Monsieur Brard, je vous ai écouté calmement. Commencez donc par vous appliquer les propos tenus par le président Ayrault. De même que je vous ai calmement et sereinement écouté, je vous annonce calmement et sereinement que ces deux rappels au règlement seront décomptés de votre temps de parole, comme le prévoit le règlement que j'ai la charge d...

Comme vous le savez, lorsque je préside, je respecte le pluralisme de notre assemblée, et personne ne peut me prendre en défaut sur ce point. Je vous remercie de bien vouloir m'en donner acte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le pluralisme vaut pour tous. Que les choses soient claires : il n'y a pas de gens qui seraient plus « p...

Non, ce n'est pas une appréciation personnelle. Monsieur Mallot, on vous écoute même lorsque vous interpellez sans avoir la parole. Écoutez donc vous aussi, un instant. La conférence des présidents règle l'ordonnancement de nos travaux. Le président de séance, quel qu'il soit, lorsqu'il est assis dans ce fauteuil présidentiel, oublie son appar...

Vous le lui direz. Votre président de groupe, madame Mazetier, viendra en conférence des présidents pour le lui dire. (Mme Mazetier s'exclame vivement.) Madame Mazetier, vous n'avez pas la parole.

Nous ne sommes pas dans une cour de récréation. Le règlement est fait pour que chacun soit respecté. Ce que vous faites n'est pas correct, y compris pour la démocratie, et, en élevant le ton, on n'élève jamais le débat.

Je le fais pour essayer de faire respecter le temps de parole de tous, y compris de la majorité, qui a les mêmes droits que vous. La parole est à M. le ministre.

Sur le vote de l'article 42, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article.

Je vous précise, madame Mazetier, que vous avez parlé deux minutes alors qu'il ne vous restait que seize secondes. Par courtoisie, je ne vous ai pas interrompue.

Monsieur Mallot, vous n'êtes pas obligé de couper la parole à Christophe Caresche. Il est dans votre groupe, il peut y avoir de l'élégance au sein d'un même groupe, s'il n'y en a pas à l'égard des membres du groupe adverse. Je ne vais pas suspendre la séance pour vous permettre de régler vos affaires

Comme l'a fort bien expliqué Claude Goasguen, madame Mazetier, la conférence des présidents détermine des temps de parole pour l'examen de tous les textes. Il y a un règlement, qui s'applique à tous les présidents de séance. Le président Accoyer l'a rappelé en conférence des présidents et devant le Bureau, il appartient à chaque groupe de s'org...

Merci d'aider la présidence, monsieur Mallot. Nous sommes ravis de vos interventions, qui font beaucoup progresser les choses. Si l'on veut vraiment pouvoir s'exprimer sur les derniers articles d'un texte, madame Mazetier, il faut s'organiser en conséquence au sein de son groupe et se discipliner. Le temps de parole est connu après chaque conf...

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 106, 297 et 444, tendant à supprimer l'article 42. La parole est à M. Étienne Pinte, pour défendre l'amendement n° 106.

L'amendement n° 444 du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est également défendu. La parole est à M. le président de la commission des lois, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 26 Contre 20 (L'article 42 est adopté.)

Vous avez donc la parole, madame Mazetier. Précisez-moi sur quel article est fondé votre rappel au règlement et, s'il n'est pas lié au règlement, je serai contraint de vous la retirer.

Je vous donne acte qu'il s'agissait effectivement d'un rappel au règlement. Il appartient à chaque groupe, je vous le répète, de s'organiser en fonction des temps de parole qui ont été définis par la conférence des présidents. C'est la démocratie. Cela dit, j'ai omis de vous préciser tout à l'heure que le président de l'Assemblée nationale, B...