Immigration intégration et nationalité

Madame Mazetier, je ne vous permets pas de mettre en cause la Présidence. Vous ne m'impressionnez absolument pas.

Contrairement à vous, je siège à la conférence des présidents. Je donne donc cette information, qui figurera au Journal officiel. C'est ainsi, nous ne devions pas débattre de ce texte aujourd'hui. La démocratie, c'est aussi respecter le calendrier déterminé en conférence des présidents.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 107, 298 et 445, tendant à supprimer l'article 43. La parole est à M. Étienne Pinte, pour défendre l'amendement n° 107.

Il est donc défendu, tout comme l'amendement n° 445 du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Les amendements identiques nos 107, 298 et 445, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 43 est adopté.) (Les députés du groupe SRC quittent l'hémicycle.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 108 et 299, tendant à supprimer l'article 44. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 108.

Monsieur Braouezec, avant que vous quittiez l'hémicycle, je tiens à vous répondre, non sur votre propos, que je n'ai pas à commenter, mais sur les aspects relatifs au règlement ainsi qu'à la mise en cause du président de l'Assemblée nationale, qu'à ce fauteuil je ne laisserai jamais passer. Je rappelle une fois de plus qu'il existe un règlemen...

Il ne s'agit pas de vous, monsieur Braouezec Le président de l'Assemblée nationale a pris ses responsabilités. Il a été contraint, du fait de manoeuvres dilatoires d'obstruction et d'un dévoiement très clair du règlement,

Monsieur Braouezec, vos propos sont justes, mais nullement contradictoires avec ce que j'ai exprimé. Vous aurez du mal à me prendre en défaut sur l'application du règlement et des décisions de la conférence des présidents. Je vous fais observer que ce que vous dites apporte de l'eau à mon moulin car, s'il y avait eu séance le vendredi, cela n'a...

Pas tout à fait, car vous avez essayé de me mettre en contradiction avec une décision de la conférence des présidents alors que vous n'avez fait que renforcer ma mise au point. Le lecteur du Journal officiel s'y retrouvera d'ailleurs. La parole est à M. le président de la commission des lois.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 216, du Gouvernement. (L'amendement n° 216, accepté par la commission, est adopté.)

L'amendement n° 16 rectifié du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 16 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 215 du Gouvernement tend à corriger une erreur matérielle. (L'amendement n° 215, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 49, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 590 de la commission est de coordination. (L'amendement n° 590, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 54, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 17 du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 17, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 57 B, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 18, de la commission. (L'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 66, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 19 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 19, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 67, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 20 du rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 74, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 44 et 346, portant article additionnel après l'article 75. La parole est à M. Christian Vanneste, pour défendre l'amendement n° 44.

Pour clarifier le débat et pour que nous soyons bien d'accord, monsieur le président de la commission des lois, je précise que cet amendement de M. Mancel a été adopté par la commission et que vous l'avez repris. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 21, de la commission. (L'amendement n° 21, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 75 bis, amendé, est adopté.)