Questions écrites de Maryse Joissains-Masini

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille militaire ; conditions d'attribution

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le ministre de la défense que, le 15 octobre 2008, elle attirait son attention sur le problème de la non-remise, à titre posthume, de la médaille militaire aux 10 jeunes miliaires tués récemment en Afghanistan. Ils ont en effet reçu la Légion d'Honneur et non pas la médaille militaire. Pourquoi ? Le Gouvernement envisagerait de supprimer le traitement d...

Thèmes : aménagement du territoire ; délocalisations ; INSEE. perspectives

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que, le 30 octobre 2008, elle attirait son attention sur le système statistique public pour garantir son indépendance et satisfaire ainsi pleinement au code de bonnes pratiques de la statistique européenne de l'Union européenne. La mission d'information parlementaire a pu constater la crédibilité...

Thèmes : agriculture ; viticulteurs ; revendications

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que, le 22 septembre 2008, elle attirait son attention sur la place occupée sur le média Internet par l'ensemble des vignerons des Bouches-du-Rhône ainsi que par les syndicats de produits AOC et vins de pays, les fédérations de métier, caves coopératives et caves particulières. Malgré les propositions de la fi...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; revendications

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que, le 8 octobre 2007, elle attirait son attention sur les doléances des retraités agricoles (FDSEA 13) qui portaient sur trois mesures d'urgence : décret sur le montant de la RCO ; mise à niveau de la RCO pour atteindre les 75 % du SMIC ; suppression des minorations sur les revalorisations des petits retrait...

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; viticulture. OCM vin. conséquences. vins de pays

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que, le 1er décembre 2008, elle attirait son attention sur la réforme de l'OCM vitivinicole. Les vins de pays vont devenir IGP à compter du 1er août 2009 et bénéficieront d'une période transitoire communautaire qui se terminera le 31 décembre 2011. Cependant, à partir du 1er août 2009, les producteurs de vins ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; péréquation catégorielle. enseignement

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que, le 3 novembre 2008, elle attirait son attention sur le corps des professeurs des écoles créé en 1990. Il s'accompagnait d'un dispositif d'intégration des instituteurs en activité. Ce dispositif, prévu pour s'achever en 2007, comprenait un engagement formel du gouvernement, d'assimilation des institutrices et ins...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; vin rosé. normes françaises. politiques communautaires

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que, le 12 février 2009, elle attirait son attention sur la vive inquiétude du syndicat des vins « Côtes de Provence » et sa totale opposition à la suppression envisagée dans le projet de règlement d'application de l'organisation commune du marché du vin relatif aux pratiques oenologiques, de l'interdiction d'...

Thèmes : famille ; enfants ; projet de loi relatif aux beaux-parents. pertinence

Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le projet de loi du statut de beau-parent. Elle constate que le nouveau texte qui est proposé paraît superfétatoire car la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002, relative à l'autorité parentale, a prévu des mesures visant à faire bénéficier un tiers, parent ou personne digne de confiance, de certains ...

Thèmes : santé ; protection ; gestion des risques sanitaires

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports que, le 18 avril 2008, elle l'interrogeait sur la création des agences sanitaires, notamment de l'AFSSA, qui a contribué à faire de notre pays un modèle reconnu, en matière d'évaluation des risques sanitaires. Malgré les propositions formulées, dès mars 2000, par la commission d'enquête parlementaire sur la transpa...

Thèmes : rapatriés ; indemnisation ; perspectives

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le Premier ministre que, le 20 mars 2009, elle attirait son attention sur l'indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer. Le Conseil économique et social, chargé de l'audit demandé par le Président de la République, s'est opposé à une nouvelle loi d'indemnisation jugée « inconcevable » et inventait « la solution de substitution d'une pièce jaune ...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; maltraitance. lutte et prévention

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports que, le 16 janvier 2009, elle appelait son attention sur la situation des personnes âgées dépendantes et, plus particulièrement, celles qui séjournent en long séjour à l'hôpital public. Le manque permanent de personnel soignant, les absences pour maladie ou maternité n'étant pas remplacées, les premières victimes q...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. réforme. perspectives

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, que le 16 juillet 2008 elle attirait son attention sur la normalisation des PPP, aujourd'hui réservées à des cas particuliers. Les PPP ont été inventées afin de permettre à une représentation publique surendettée de continuer à financer ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; logement social. groupe d'études. création

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à Mme la ministre du logement que, le 27 décembre 2007, elle l'interrogeait sur les moyens d'offrir à tous les conditions de se loger décemment. Tel est l'objectif de sa politique du logement social en France ; tel est l'objectif pour Aix et le pays d'Aix ! La politique du logement social se décline sous la forme de multiples interventions de l'État, menées ...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville que, le 20 mars 2009, elle l'alertait sur le cas de milliers de personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies invalidantes vivent sous le seuil de pauvreté, et ce malgré la revalorisation de 5 % de l'allocation aux adultes handicapés en 2008, rev...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports que, le 27 janvier 2009, elle attirait son attention sur les difficultés financières que rencontrent les personnes handicapées dans notre pays. La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances a ouvert un vaste chantier en France sur l'amélioration des conditions de vie de nos concitoyens handicapés. Cette améli...

Thèmes : État ; Conseil économique, social et environnemental ; composition

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services que, le 13 mars 2009, elle attirait son attention sur le rôle essentiel du Conseil économique, social et environnemental, Troisième assemblée consultative dans le système institutionnel français, elle permet à la société civile d'éme...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; missions d'intérêt général. organisation. perspectives

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports que, le 13 mars 2009, elle attirait son attention sur les inquiétudes du syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (SNPHAR) dans le cadre du projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires ». Cette profession est en colère car elle estime qu'elle est stigmatisée alors qu'elle n'...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux locaux ; médecins généralistes. missions. perspectives

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports que, le 12 février 2009, elle attirait son attention sur le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires ». Cette loi a pour objectif de rapprocher deux mondes souvent parallèles, voire parfois en opposition : la ville et l'hôpital. L'association nationale des médecins généralistes des hôpitaux locaux est ...

Thèmes : établissements de santé ; établissements publics ; praticiens. exercice libéral. redevance. montant

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports qu'un grand nombre de professionnels de santé exerçant sur son territoire l'ont alertée sur les conséquences dramatiques pour les patients et pour l'hôpital public du décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008. Pour eux, ce décret s'inscrit en totale contradiction avec le code de la santé publique car il porte atteinte...

Thèmes : établissements de santé ; établissements privés à but non lucratif ; statut. réforme

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports, après un courrier du 29 janvier 2008, le délicat problème des centres de santé et de leur possible fermeture. Lieux de mixité sociale, ces centres permettent, outre l'accès aux soins, d'éviter la « ghettoïsation » des prestations. Ils sont ouverts à tous et sont des remparts contre la médecine à deux vitesses, par...