Maryse Joissains-Masini
Question N° 47730 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 5 mai 2009
Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que, le 30 octobre 2008, elle attirait son attention sur le système statistique public pour garantir son indépendance et satisfaire ainsi pleinement au code de bonnes pratiques de la statistique européenne de l'Union européenne. La mission d'information parlementaire a pu constater la crédibilité et la qualité reconnue des travaux de la statistique publique. Cette qualité est aujourd'hui menacée, suite à l'annonce du transfert à Metz de 1 500 postes de fonctionnaires, pour constituer « un pôle statistique », faisant craindre un démantèlement de l'Insee et des services statistiques ministériels. Cette nouvelle organisation reviendrait à remettre en cause la qualité de la réponse apportée aux besoins des acteurs locaux, alors même qu'il y aurait lieu, au contraire, de renforcer les moyens de la statistique publique en région, pour répondre aux besoins croissants d'informations cohérentes et comparables sur les territoires. Afin d'assurer la pérennité d'un système statistique public de qualité, elle demande si l'on ne pourrait pas éviter des décisions qui méritent d'être prises avec l'ensemble des producteurs et des utilisateurs, dans une large consultation préalable.
Réponse émise le 16 juin 2009
Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette, ville avec l'Office statistique européen, ainsi que sa desserte TGV, ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques de dessiner les contours d'un. centre statistique implanté à Metz, qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emploi attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre 2008. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet 2008 la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient, une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
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