Interventions de Maryse Joissains-Masini

Si, tu m'as assassinée.

Alors, ça commence à bien faire, monsieur le ministre ! On se bat sur le terrain, on travaille bien, et on ne tient pas compte de notre avis. Pardonnez mon langage, mais il traduit ma colère. Croyez bien que si un certain nombre d'élus de la majorité ne votent pas la réforme des collectivités territoriales, ce sera à cause de tous ces errement...

Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas répondu tout à l'heure sur le droit des sols, sur lesquels les maires sont seuls à pouvoir décider. C'est une compétence de proximité extrêmement importante. Cet amendement a été adopté par le Sénat, et j'aurais voulu avoir votre sentiment sur ce sujet. Le droit des sols, c'est le droit fondamental sans...

Il est défendu. (L'amendement n° 22, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 65, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 18 est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 35, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu également. (L'amendement n° 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

En effet !

Tout à fait !

Oui !

Très bien ! (L'amendement n° 198 n'est pas adopté.)

Eh oui !

Monsieur le Contrôleur général, j'aimerais avoir votre sentiment sur deux points que je n'ai pas trouvés dans votre rapport. L'affectation d'un détenu dépend-elle toujours essentiellement du lieu où la peine a été prononcée, ou progresse-t-on vers une répartition entre les maisons d'arrêt en fonction de l'âge et de la personnalité des détenus ...

Dans la communauté du pays d'Aix, qui regroupe trente-quatre communes, tous les maires, de droite comme de gauche, participent très activement aux travaux de l'EPCI. Le fait de détenir une vice-présidence non seulement leur procure de la considération, mais leur permet d'être mieux associés aux décisions d'aménagement du territoire. Pourquoi l...

Madame, je suis ravie que nous soyons aujourd'hui amenés à recevoir la jeune femme que vous êtes, dont le parcours n'a pas été facile et qui est arrivée là où elle est par ses mérites. Votre intervention a été pleine d'humilité, d'intelligence et de précision. Vous nous avez dit que, si vous étiez désignée pour présider la HALDE, ce que j'espèr...

Tout comme les élus, elles n'en peuvent plus de cette multiplication des obligations !

Nos collègues avocats doivent en revenir à de plus justes proportions. Je connais personnellement tant Me Attias que Me Szpiner et je pense que tous deux posent des interrogations qui sont complémentaires, l'un défendant le point de vue de l'accusé, l'autre celui de la victime. Je partage le jugement de Claude Goasguen : avec ce texte, on va me...

Cette proposition de loi est un texte moderne et bienvenu. Il est normal d'associer les citoyens aux décisions à prendre sur des sujets de société. Je m'interroge cependant sur le panel. Pour éviter que certaines catégories de la population soient sur-représentées, ne faudrait-il pas que le tirage au sort soit effectué catégorie de citoyens pa...

Le législateur va enfin faciliter le travail des collectivités territoriales. En effet, les actuelles SPLA sont cantonnées à l'aménagement du territoire. L'extension des compétences de telles sociétés, grâce à la création des SPL est bienvenue et permettra de faire gagner de 8 à 10 mois aux collectivités territoriales pour la réalisation de tra...

Je voudrais seulement poser deux questions. En cas de procès, quid des assertions d'un journaliste dans la presse, s'il a le droit de ne pas dévoiler ses sources ? Sur la notion d'intérêt général, je rejoins ce qu'a dit notre collègue : qui va en déterminer le contenu ?