Interventions en hémicycle de Martine Martinel

Il faut assumer ou pas la suppression de la publicité. Cet amendement repose sur une logique quelque peu perverse qui pourrait décourager toute recherche de ressources nouvelles. Poussons le raisonnement jusqu'à l'absurde : pourquoi ne pas faire de même pour toutes les entreprises publiques ayant des ressources propres ? Voulez-vous vraiment ...

La discussion de cette proposition de loi, loin des débats oiseux et dégradants dont nous avons eu l'écho, est l'occasion de réparer une injustice grave que subissent certains de nos concitoyens en raison de leur orientation sexuelle. Voter en faveur de cette proposition de loi, c'est rendre aux homosexuels la liberté et l'égalité républicaine....

Madame la secrétaire d'État, vous avez dû faire un oubli, quelque chose a dû vous échapper car aucun des amendements reprenant des préconisations du rapport n'a été accepté. Le taux de 80 % que vous annoncez nous semble, dès lors, quelque peu hyperbolique ! J'en viens à ma question. Le financement des organismes de contrôle, AFSSAPS ou HAS, f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans cette enceinte, il est des textes qui, s'ils suscitent sur le moment un désaccord, finissent, après leur promulgation, par faire l'unanimité dans l'ensemble de la classe politique et par constituer le bien commun de ...

Mais je suis interrompue par un homme du nouveau monde, qui est peut-être du côté des marchands et des vendeurs ! L'économie du livre n'est pas celle de la chanson ou du cinéma et les sommes en jeu sont très majoritairement bien en deçà de celles qui prévalent dans le domaine de la musique et de l'audiovisuel. C'est la raison pour laquelle je ...

La France doit aujourd'hui se faire la voix des éditeurs et des auteurs et obtenir l'établissement d'un prix unique pour le livre numérique tout en garantissant des revenus suffisants aux auteurs et en luttant contre des opérateurs qui arguent de leur extraterritorialité pour se soustraire à notre législation.

Rappelons que le monde entier attend de la France qu'elle fasse entendre la voix des créateurs et défende la spécificité culturelle. À quand, monsieur le ministre, une loi Mitterrand destinée à réguler le marché du livre numérique qui, sans être un épiphénomène, n'est encore qu'en devenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à ce stade de la discussion générale, je ne pourrais commencer mon intervention sans saluer l'intérêt de ce débat complexe et sensible qui permet de confronter des valeurs comme le respect de la dignité humaine, les représentatio...

Mais il n'existe pas beaucoup de Sisyphe heureux ! Le rendez-vous législatif que devait constituer ce projet de loi me semble à demi manqué. Que pouvons-nous, en effet, attendre d'un texte qui ne propose pas d'avancée véritable en matière de recherche scientifique et qui maintiendrait une interdiction en matière de recherche sur des cellules s...

Ce n'est pas vrai !

Mais non !

Mme Tabarot, MM. Bloche, Herbillon et Rochebloine ont parfaitement exprimé la position de la commission des affaires culturelles. M. Martin-Lalande me pardonnera, mais cet amendement me paraît manquer de cohérence.

Le présent amendement a été adopté par la commission des affaires culturelles et propose le maintien définitif de la publicité en journée sur les antennes de France Télévisions. Il avait été présenté en commission par Mme la présidente Tabarot et par MM. Herbillon, Kert et Riester. J'avais de mon côté présenté un amendement identique avec MM. ...

Je ne sais pas si les téléspectateurs, et les Français, sont heureux. En tout cas, l'impression qui se dégage des auditions que nous avons menées sur la réforme de France Télévisions, c'est que la suppression de la publicité a été à tous égards une très mauvaise mesure ; ses effets pour les téléspectateurs sont en réalité souvent limités, voire...

Aujourd'hui, il y a plus de publicité, et beaucoup de parrainages. Cette réforme repose surtout sur un mode de financement bancal, précaire, remis en cause par tous nos interlocuteurs. Monsieur le ministre, il m'a semblé, comme à Mme Tabarot, entendre dans votre bouche le terme de « moratoire ». Nous sommes, nous, favorables au maintien de la...

Madame la présidente, si vous le permettez, j'aimerais présenter en même temps l'amendement n° 381.

Ces amendements portent sur la contribution à l'audiovisuel public, l'ex-redevance audiovisuelle. L'amendement n° 380 vise à assujettir à la redevance les résidences secondaires. Une redevance serait alors due par résidence secondaire équipée d'un appareil récepteur de télévision. J'observe que la commission des finances du Sénat, dans sa sage...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues peu nombreux, mais de valeur

comme l'a souligné Frédéric Reiss, personne, c'est une évidence, n'a envie de baisser les bras devant l'absentéisme. Cependant votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, veut pointer des coupables : de mauvais parents, qu'il faut punir en leur supprimant les allocations familiales s'ils ne font pas amende honorable. À titre personnel, ...