Interventions en hémicycle de Martine Martinel

Madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, sans agressivité et sans suffisance, je dirai que cette proposition de loi a été rédigée à la hâte. Et le caractère précipité de la rédaction n'est pas sans incidence sur sa qualité législative. Encourager la participation au vote dans les universités, inciter l...

L'inscription d'office sur les listes électorales permettrait d'informer les étudiants dès leur inscription à l'université de l'existence des élections et des conditions dans lesquelles ils peuvent y participer selon les modalités fixées par le décret électoral du 18 janvier 1985. C'est un moyen d'inciter les jeunes à participer à la vie démocr...

L'amendement n° 760 vise à compléter l'article 1er par l'alinéa suivant : « Ils dressent un procès-verbal de leurs déclarations » il s'agit des internautes convoqués. « Les personnes entendues procèdent elles-mêmes à sa lecture, peuvent y faire consigner leurs observations et y apposent leur signature. En cas de refus de signer le procès-verb...

Parce qu'il est urgent d'engager une réflexion avec l'ensemble des acteurs concernés sur la mise en place de nouveaux modèles de rémunération du droit d'auteurs et droits voisins adaptés aux évolutions technologiques, l'amendement n° 576 tend, au risque d'irriter M. le rapporteur, à ce qu'un rapport d'analyse et de prospective sur ce sujet soit...

Cet amendement vise à insister sur la nécessaire indépendance des membres de la HADOPI vu le rôle que vous leur donnez et donc à imposer un délai de cinq ans entre l'exercice de certaines fonctions dans l'industrie de la musique, ou de la culture en général, et la présence au sein de la HADOPI. Seule une telle précaution semble à même d'ass...

Monsieur le ministre de la culture, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, comment parler d'obstruction alors qu'ayant dû examiner plus de 800 amendements en une heure, nous n'avons pu consacrer que quelques secondes à chacun d'eux ? Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'internet était une chance pour la culture et po...

Sans reprendre les arguments développés par Marcel Rogemont et Delphine Batho, je voudrais faire chorus et surenchérir : il faut bien sûr protéger et encadrer cette journée de solidarité. Il faut éviter que des jours comme le 1er mai fête du travail, seul jour chômé légalement et reconnu par tous les républicains que nous sommes, quel que so...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, madame la rapporteure, pourquoi une loi visant à lutter contre les discriminations ? Je citerai M. Apparu, d'autant qu'il pense que nous n'allons pas assez loin : il s'agit de faire tomber le tabou français, pour asseoir le monument d'identité républicaine, ...

Monsieur Warsmann, c'est très gentil de dialoguer avec moi. Mais ce n'est pas vraiment le moment ! Cet amendement ampute la HALDE, chargée de lutter contre les discriminations, de 527 000 euros par rapport au budget prévu initialement pour 2009. Nous nous sommes fortement opposés à cette coupe budgétaire qui semble être une mesure de représai...

Monsieur Warsmann, vous êtes charmant et c'est bien de dialoguer, mais cela peut se faire après !

Je ne vous prends pas à partie, je vous cite !

C'est du harcèlement, de la discrimination au sein même de l'Assemblée, et je vais, de ce pas, en informer la HALDE ! (Sourires.) Compte tenu de ce que vous qualifiez de mensonges, monsieur Warsmann, nous avons en tout cas un budget moindre que d'autres pays européens. Avec 12,4 millions d'euros, le ratio budget annuel sur nombre d'habitants c...

Monsieur le président, M. Warsmann a pris sur mon temps de parole, car il a fallu que je lui réponde !

Nous proposons de désigner des délégués de la HALDE dans chaque région, ce qui n'existe pas aujourd'hui il n'y a en effet que des bénévoles. À l'heure actuelle, compte tenu du peu de personnel dont elle dispose, la HALDE met en moyenne six à douze mois c'est ce que nous constatons dans nos permanences pour diligenter une enquête lorsqu'un...

Un dernier point, si vous me le permettez, monsieur le président, mais je sais que vous êtes clément, et que vous ne pratiquez pas la discrimination Nous voulons créer un délit d'entrave à l'action de la HALDE, comme celui existant pour la CNIL, qui serait relatif à toute opposition à l'exercice des missions confiées aux membres de la HALDE ou...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais en préambule regretter que notre collègue Herbillon n'ait pas cru bon de remercier les députés du groupe SRC, du groupe GDR, et certains du Nouveau Centre, récemment convertis à d'autres choix, d'avoir alimenté ce vrai débat, long et nécessaire pour ...

Une seule nouveauté : en fait, un compromis, trouvé avec les parlementaires de l'UMP, au péril de la vie de M. Copé, pour augmenter la redevance de 2 euros, afin de rallier à la cause les sénateurs favorables à cette augmentation. Par contre, si ce texte issu des travaux de la CMP est voté, il faut être conscient que l'on sert aux chaînes priv...

L'avis du CSA, normalement instance de régulation, ne devrait pas être un obstacle majeur, puisque son président sera nommé lui aussi par le Président de la République, ce dont l'actuel titulaire du poste, M. Michel Boyon, s'est d'ailleurs félicité. Il faut savoir aussi que le temps de parole du Président de la République n'est toujours pas dé...

Enfin, pour les télévisions régionales, la commission mixte paritaire cède à une réforme sans ambition, qui risque même d'aboutir à un démantèlement des chaînes telles que France 3, alors que nos concitoyens demandent davantage de proximité, à l'heure où bien des télévisions locales connaissent de grandes difficultés. Pour finir (« Ah ! » sur...

Même au centre, tout à fait ; je ne vous ai pas oubliés, car, d'où je suis, je ne vois que vous ! On peut supposer que le chef de l'État a, cette fois, vu la grève, mais il fait fi de l'avis de l'opinion publique. À l'Assemblée, avec la loi organique, c'est l'opposition que l'on veut museler. Si nous n'y prenons garde, quel espace restera-t-il...