Interventions de Martine Billard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, ma question concerne Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et porte sur la nécessaire amélioration des droits ouverts par les pactes civils de solidarité, dix ans après l'entrée en vigueur du dispositif. En 2008, 140 000 PACS ont été signés, ce qui correspond à...

J'espère qu'il en sera ainsi, monsieur le secrétaire d'État, puisque, je le rappelle, il s'agit d'un engagement du Président de la République. Pour que de telles dispositions soient inscrites dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociale à l'automne, il faut que la décision soit prise dès à présent, d'ici à la fin du mois d...

M. Cardo a raison de le souligner : la loi s'applique sur tout le territoire national, et pas seulement dans les zones rurales. Or sa rédaction me semble comporter des dangers pour l'école publique. En effet, dans les cas où le nombre d'élèves est proche du seuil de fermeture d'une classe, la loi risque de s'appliquer au détriment des écoles pu...

Madame la ministre, ma question porte également sur le bilan de la loi DALO, laquelle a presque deux ans aujourd'hui. Si, comme vous venez de le souligner, le nombre des recours est moins élevé que prévu et s'élève uniquement à 72 000, c'est peut-être en raison du manque d'information des personnes susceptibles d'être concernées. Je souhaiterai...

De nombreuses personnes dont le dossier a été reconnu prioritaire au titre de la DALO personnes ayant généralement déjà effectué d'autres démarches viennent nous trouver dans le cadre de nos permanences pour s'étonner que le droit qui leur a été reconnu par la loi ne change absolument rien à leur situation. Madame la ministre, quelle répons...

Vous avez parlé de situation régulière précaire, expression qui résume bien la situation. Connaissez-vous le pourcentage de femmes dans cette situation par rapport à celles qui sont titulaires d'un titre de séjour ? Sont-elles en augmentation ? J'ai moi-même été confrontée à plusieurs reprises au cas de femmes n'arrivant pas à obtenir le renou...

Ils veulent surtout un salaire décent !

Il n'arrête pas !

Et les femmes !

Je regrette que le Gouvernement ait choisi de ne pas faire de vote sur les articles. M. le secrétaire d'État et Mme Dalloz qui s'exprimait au nom du groupe UMP n'ont pas répondu à la question posée par l'article 1er : est-il acceptable qu'il puisse y avoir des licenciements économiques dans des entreprises qui font des bénéfices ? Vous ave...

Un mot pour terminer sur la situation des jeunes de moins de vingt-cinq ans. Je regrette qu'on en soit toujours aux discours, sans aucune avancée concrète. Il ne faut pas les habituer à l'assistance, dites-vous. Pour l'heure en tous cas, vous en habituez bon nombre à vivre dans la rue, à défaut d'avoir des revenus pour vivre correctement.

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Les catastrophes climatiques se multiplient, conséquences d'un réchauffement de la planète directement lié à l'activité humaine. En 2007, les experts du GIEC appelaient à agir sans tarder, sous peine ...

Que vous avez donnés ? La démocratie ne vous appartient pas !

Heureusement !

À l'intention de tous nos collègues et de ceux de nos concitoyens qui nous regardent ou qui liront le compte rendu de ces débats, je voudrais signaler que c'est l'une des dernières fois que nous avons un tel débat sur un article. Après la réforme du règlement, il ne pourra plus y avoir que quatre orateurs sur un article, dont deux UMP. Pour les...

Notre rôle de législateur consiste non seulement à écrire la loi, mais à contrôler son application et l'action du Gouvernement. Dans sa grandeur, Jean-François Copé, parle de « l'ensemble des droits que nous vous avons donnés ». Je ne savais pas, monsieur Copé, que vous aviez été élu Président de la République, ou roi de ce pays.

Heureusement, nous sommes en République ! Si des modifications indéniables ont été apportées au deuxième point la partie contrôle de l'application des lois et de l'action du Gouvernement , en échange, vous nous proposez une réduction drastique en ce qui concerne le débat et l'écriture de la loi. Nous n'avons pas la même conception de la dé...

Or votre seule conception c'est l'écrasement constant, ce qui justifie notre désaccord. Quand le débat sur cette réforme du règlement a été engagé par le président de l'Assemblée nationale, dans la foulée de la réforme de la Constitution, nous avons été nombreux, sur tous les bancs, à penser que nous allions améliorer notre fonctionnement, not...

Pourquoi fallait-il tant courir pour voter ces lois ? Après Jean-Marc Ayrault, je pose la question : modifier sans cesse les mêmes textes seize lois sur le même sujet en peu d'années est-ce une bonne façon de légiférer ? Chacun convient que nous légiférons trop et mal ; aussi pensions-nous qu'un consensus se dégagerait pour y remédier. Nous...

Voilà qui préfigure bien ce que vous voulez imposer, notamment dans vos rangs : plus une tête qui dépasse !