Interventions de Martine Billard

Le travail du dimanche fait donc peser une réelle menace sur la vie familiale, mais aussi sportive, culturelle et associative. La civilisation que vous nous proposez se limite à la consommation pour la consommation ; le consommateur y prévaut sur le citoyen. Chacun s'accorde pourtant à dire que la société a besoin de retisser les liens sociaux...

En dehors des actionnaires des chaînes de magasins spécialisés dans l'ameublement, le jardinage ou les articles de sport, les partisans du travail le dimanche ne sont décidément pas nombreux. Après avoir proposé de s'abstenir de prendre ses RTT, de faire des heures supplémentaires et de reporter l'âge de la retraite à soixante-dix ans, votre n...

M. Poisson va boire le calice jusqu'à la lie !

Elles sont rares, celles qui sont en votre faveur !

Sauf à Paris, aux termes de votre proposition de loi !

Je rappelle à M. le rapporteur le contenu de son propre rapport : contrairement à ce qu'il a affirmé, certains salariés des communes touristiques ne travaillent pas sept jours sur sept puisqu'il existe bel et bien un jour de repos hebdomadaire obligatoire. Par ailleurs, si, à Paris, les organisations syndicales des commerçants étaient jusqu'ic...

L'amendement AC 3 précise que les contreparties au travail dominical doivent être explicitement d'ordre public, y compris pour ce qui concerne la double rémunération et le repos compensateur.

Vous dites n'importe quoi !

Monsieur le président, nous sommes amenés à travailler essentiellement en commission. Si nous ne pouvons discuter sur le fond, pourquoi participer à cette réunion ? Monsieur le rapporteur, je conçois que vous soyez défavorable à nos amendements, mais développez au moins vos arguments ! Dès lors que le temps nous est compté dans l'hémicycle, c'...

Les dérogations temporaires doivent elles aussi s'accompagner de contreparties, comme la rémunération double et le repos compensateur.

Comme si le chantage à l'emploi n'existait pas !

Cet amendement vise à mettre fin à la dérogation au repos dominical introduite pour les établissements de commerce de détail d'ameublement sous forme de cavalier législatif par l'amendement dit « Conforama-Ikea ». Il faut impérativement réintroduire ces magasins dans le champ du droit commun, faute de quoi nous permettrons à des communes qui ne...

L'ouverture d'un jour supplémentaire des commerces augmente considérablement les consommations d'électricité, de chauffage et de climatisation des locaux, et entraîne de nombreux déplacements, pour les employés comme pour les clients. Tout cela a un impact environnemental, contraire aux engagements du Grenelle de l'environnement et aux objectif...

Ce n'est jamais le moment !

Cet amendement, fidèle à l'esprit du Grenelle de l'environnement, vise à interdire les dérogations au repos dominical dans les zones non desservies par les transports en commun, afin de ne pas augmenter la circulation automobile et son impact environnemental. Puisqu'il est urgent de réduire les émissions de gaz à effet de serre, gardons-nous d'...

Les grandes surfaces ne sont pas qu'alimentaires !

J'ai bien entendu les arguments de Dominique Dord et du rapporteur. Il est vrai que les petits commerces ferment le dimanche. Mais je voudrais être sûre qu'on ne laisse pas la porte ouverte à de nouvelles violations de la loi ou à des problèmes d'interprétation. Or, à partir du moment où, dans une commune touristique, tous les commerces auront ...

Dès lors que vous posez comme principe, à l'alinéa 2, que, « dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche », le fait même que l'on puisse travailler le dimanche constitue une dérogation. On peut le comprendre pour des raisons liées à la sécurité, à la santé, aux transports, etc. Mais dans ce cas, pourquoi prévoir à l...

Il est prévu que la liste des communes touristiques ou thermales soit établie par le préfet sur proposition de l'autorité administrative. Nous jugerions préférable que cette liste soit arrêtée par un décret en Conseil d'État et sur demande des conseils municipaux, après consultation des organisations professionnelles et syndicales concernées.

C'est un sujet que je ne maîtrise pas bien, mais je ne suis pas convaincue par la réponse du rapporteur et je crains que, si les choses ne sont pas bien cadrées, on ne se retrouve demain dans la même situation qu'aujourd'hui. Or, si les choses se passent de la sorte dans des zones comme Plan-de-Campagne ou Eragny, ce n'est pas parce que certain...