Interventions de Martine Billard

La majorité veut nous faire croire qu'elle aurait finalement trouvé un texte de consensus après la cacophonie de décembre dernier, et qu'elle agirait au nom de la modernité à laquelle tout le monde serait sommé de s'adapter alors que ce n'est qu'un bégaiement de l'histoire du XIXe siècle. À ce titre, l'avis de la commission des affaires économ...

S'il s'agit d'un problème de pouvoir d'achat, augmentez les salaires, à commencer par le SMIC qui n'a pas connu de coup de pouce depuis trois ans. En outre, tous nos concitoyens n'ont pas besoin de consommer plus : certains consomment déjà beaucoup trop pour ce que peut supporter notre planète !

Dans l'opinion, les oppositions au travail du dimanche dépassent les positionnements gauche-droite. Saisi par le Premier ministre Dominique de Villepin en 2007, le Conseil économique et social avait rendu un avis négatif sur l'ouverture dominicale. Il s'était dit opposé à toute généralisation et avait adopté une posture de prudence extrême sur ...

Selon une enquête de l'institut IPSOS, publiée en décembre dernier, une écrasante majorité de nos concitoyens 84 % est attachée au repos du dimanche, notamment les salariés du secteur privé qui, évidemment, sont les premiers concernés. Les deux tiers estiment qu'ils n'auront pas la possibilité de refuser si l'employeur leur demande de trava...

Vous affirmez que cette mesure devrait créer des emplois et augmenter le pouvoir d'achat. Ce n'est pas l'analyse des organismes, dont le CREDOC, qui ont étudié les effets positifs comme négatifs de l'ouverture du dimanche.

En réalité, votre objectif n'est pas de stabiliser et encore moins de réduire le chômage ni d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés, mais seulement de régulariser les violations répétées de la loi,

enfin sanctionnées par les tribunaux, notamment dans le Val-d'Oise (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC), dont se sont rendues coupables certaines enseignes qui ne supportent plus de devoir attendre et, qui sait, de devoir payer les amendes qui leur ont été infligées.

C'est d'ailleurs pour cela qu'il y a urgence : cette loi doit passer avant la date limite de paiement des amendes, fixée à ces enseignes.

Par la même occasion, vous permettez une extension-banalisation du travail du dimanche. Au passage, il est profondément choquant que des ministres aient fait l'éloge de ces chaînes commerciales qui développent leur activité en toute illégalité. II est encore plus choquant de rendre légal ce qui est illégal au lieu de sanctionner les tricheurs ...

Demandez à M. Frédéric Lefebvre ! Votre loi constitue donc une prime aux tricheurs, à ceux qui ne respectent pas la loi, aux délinquants en cravate. Vous cherchez sans cesse à criminaliser les chômeurs, les bénéficiaires des minima sociaux ou de la sécurité sociale, les salariés, les syndicalistes. En revanche, à chaque fois que se présente l'...

Vous prétendez aussi que le travail du dimanche créerait des emplois. Les études à notre disposition contredisent cet argument.

Tout comme la croissance, l'emploi ne sera pas au rendez-vous. L'effet majeur sera avant tout de déplacer l'activité de la semaine vers le dimanche, et donc des centres villes vers les zones commerciales des chaînes de magasins

ou, dans les grandes agglomérations comme Paris, Lille ou Marseille, de mettre en danger le commerce des communes périphériques au profit des centres villes. Le comble pourrait d'ailleurs être qu'à terme, les enseignes de Plan-de-Campagne préfèrent revenir à Marseille pour échapper aux contreparties salariales, si Marseille devait être classée...

Qu'en sera-t-il en France en cas de doublement de la rémunération ? Nous ne disposons d'aucune étude d'impact, d'aucune donnée officielle sur la question. La hausse sera-t-elle de 5 %, de 6 %, de 7 % ? Aussi Philippe Askenazy invite-t-il à « poser aux Français une question complète : souhaitez-vous une ouverture dominicale des commerces quitte ...

Je crains que vous ne connaissiez pas d'avance la réponse, ce qui vous a incités à ne pas poser la question. Venons-en à la supposée liberté de ceux qui veulent travailler le dimanche. Franchement, je trouve cette affirmation quelque peu cynique. Les arguments que vous avancez traduisent votre méconnaissance profonde de la condition salariale ...

Qui embauche ? Qui impose ou accorde des heures supplémentaires ? Qui autorise les dates de congés ? Qui licencie ? La liste des éléments de subordination s'arrête d'autant moins là que vous n'avez cessé de réduire les droits des salariés au bénéfice de leurs employeurs. Dans Le Parisien du vendredi 3 juillet, un article rappelle les condition...

Alors oui, c'est la loi du plus fort qui s'impose : celle de l'employeur qui a la liberté de mettre fin au contrat de travail. En la matière, il n'y a pas de volontariat qui tienne, mais la perspective de se retrouver au chômage qui contraint. Si vous souhaitez augmenter le pouvoir d'achat, ce n'est certainement pas en ouvrant les magasins le ...

Votre proposition conduit également à une désorganisation de la vie sociale. Vous n'avez à aucun moment pris en compte cet élément dans le texte que vous présentez. Les professions touchées seraient beaucoup plus nombreuses que les seules professions commerciales. Avez-vous par ailleurs quantifié les besoins en gardes d'enfant, en crèches ou ...

Pour cette seule raison, le texte doit être réexaminé après qu'une étude d'impact sérieuse aura été fournie à l'ensemble des parlementaires, comme la réforme de la Constitution l'a d'ailleurs prévu pour les projets de loi. Il est vrai qu'en choisissant la forme de la proposition de loi, vous éludez cette obligation. À terme, c'est pourtant l'o...

La remarque vaut aussi pour les activités culturelles, les concerts amateurs qui, ce jour-là, se tiennent par milliers, ou même les sorties entre amis, les visites aux grands-parents, les anniversaires en famille. Que deviendra la vie familiale quand l'un travaillera le dimanche et l'autre pas, et que chacun aura des jours de repos différents ?