Interventions de Martine Billard

Dans le commerce, qui plus est, on est souvent debout, ce qui est mauvais pour les femmes enceintes. Alors en quoi cet amendement faisait-il problème ? Par sa rédaction ou sur le fond ? Comment envisage-t-on de protéger les salariées visées par cet amendement ? Un autre amendement du groupe SRC, mais qui a été déposé également par des membres ...

qui montre combien le problème est réel, demandait que l'on tienne compte de l'évolution de la situation personnelle du salarié pour lui permettre de revenir en arrière et de ne plus travailler le dimanche. C'est ce que prévoyait la rédaction d'origine de la proposition de loi. L'opposition et une partie de la majorité voulaient revenir à cett...

En tout cas, nous insistons pour réintroduire la possibilité pour un salarié qui le souhaite de revenir sur le choix de travailler le dimanche, en en avertissant son employeur par lettre.

L'amendement n° 191 le prévoit aussi !

Ça sonne mieux quand c'est UMP ! (Sourires sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

C'est nouveau !

Précisément, nous ne traitons pas du repos mais du travail !

Je connais les exigences de la direction d'un service.

Il « peut » !

Tant d'heures de débat pour en arriver là, et encore n'est-ce qu'en l'absence d'accord collectif que les salariés auront donc droit à un dimanche par trimestre !

En effet : au moins auriez-vous pu en accorder quatre ! Sans doute, à l'issue de cette quinzaine de débat, vous rendez-vous compte que le texte que vous avez voulu vendre aux Français, qui comportait de prétendues avancées fantastiques, ne fonctionne pas. Nos concitoyens, d'emblée, n'étaient pas favorables au travail du dimanche et le devinren...

Pas du tout : nous sommes saisis de la quatrième version de la proposition de loi de M. Mallié qui, au départ, ne devait concerner que Plan-de-Campagne, avant de s'étendre aux zones qui ouvrent le dimanche en dépit de l'interdiction du code du travail, puis de déraper complètement.

Vous avez dérapé si loin qu'il vous faut constater que la situation devient chaude.

Certes, nous sommes en juillet, mais les élections approchent dans quelques mois et elles ne seront pas faciles.

Lors de ces élections, les salariés auront sans doute compris comment ils se sont fait avoir à propos du travail dominical. C'est pourquoi vous leur octroyez royalement trois dimanches dans l'année, qu'ils pourront choisir de ne pas travailler. Lorsque M. Poniatowski a d'abord proposé six dimanches, M. le rapporteur s'est inquiété du cas où le...

Peut-être le rapporteur ou le ministre peuvent-ils y répondre ? En l'état actuel de la rédaction du texte, ce dispositif ne concernera de toute façon que les cas où aucun accord collectif n'a été conclu. Or on sait qu'il peut être moins intéressant de conclure un accord collectif que de ne pas le conclure. C'est inquiétant : les situations d'a...

comme le groupe SRC. Pour autant, nous n'adhérons pas à tous les propos tenus par M. Herth lors de sa présentation de l'amendement. Nous sommes même en désaccord sur certains points. Toutefois comme nous nous sommes battus pendant quatre jours pour le maintien du repos dominical, nous serons cohérents : nous allons donc voter pour une disposi...

alors qu'eux-mêmes ont obtenu le maintien du repos dominical en Alsace-Moselle. Peut-être l'ensemble des députés cosignataires de l'amendement n° 6 voteront-ils contre la proposition de loi de Richard Mallié ? Nous le saurons mercredi prochain, lors du vote solennel.

Il suffira d'avoir un maire UMP !

Après avoir écouté attentivement M. Ollier et M. Mallié, j'ai retenu de leurs propos que c'était la balkanisation générale. La notion d'intérêt général a disparu et chaque maire fera dorénavant ce qu'il veut. Je suis pour la libre administration des communes, mais, là, il s'agit d'un projet de société quelle société voulons-nous ? et de dis...