Interventions de Martine Billard
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Très bien ! (L'amendement n° 226 n'est pas adopté.)
Voilà pourquoi l'amendement est utile.
Il existe à Lyon à l'heure actuelle une zone touristique d'affluence exceptionnelle, c'est le vieux Lyon. Cette zone touristique d'affluence exceptionnelle va-t-elle devenir, comme je le suppose, une zone d'intérêt touristique, monsieur le ministre ?
Non, vous avez les deux. Si cette zone touristique d'affluence exceptionnelle du vieux Lyon existe, peut-on considérer qu'il y a des usages de consommation de fin de semaine ? Sans compter que, selon le fameux amendement Debré, appelé amendement Conforama-Ikéa, les magasins d'ameublement pourront, à tout moment, décider d'ouvrir le dimanche q...
En effet, cela aurait été un geste !
La nuit, sans doute !
Discutable !
Ce ne sera pas la majorité des cas !
Nous avons eu en commission un débat transversal sur la notion de fin de semaine, que le rapporteur a définie de manière lexicale. Par la suite, la commission a adopté un amendement visant à préciser que le texte ne visait que le travail dominical. Quant à la situation de Lille, la création d'un PUCE se justifierait par des habitudes de consom...
Comment prétendre ensuite que la proposition de loi vise à simplifier le droit français sur le travail du dimanche ?
Les journalistes qui suivent nos débats se disent eux-mêmes qu'en matière de simplification, on a déjà vu mieux. Quant à nos concitoyens, ils ne savent plus du tout où l'on en est. Pour justifier certains cas particuliers, vous êtes obligés d'inventer des catégories qui, d'ailleurs, changent de nom au fil du temps car votre système ne tien...
Si, j'étais là !
Absolument !
Et pourquoi pas ?
Ils comprennent trop bien au contraire !
Ils travaillent au supermarché, vos enfants ?
On en voit les conséquences, puisqu'on ne peut pas achever sa discussion. Monsieur le ministre, tout à l'heure vous prétendiez que nous avions rendu plus confuse l'explication de ce texte. Or c'est plutôt la proposition de loi de M. Mallié qui l'est. Le Gouvernement a essayé de faire croire aux Français qu'il s'agissait d'une loi de simplific...
Aujourd'hui, on en voit les conséquences. L'amendement n° 28 prévoit que les dérogations au repos dominical ne peuvent concerner que les salariés en période d'essai. M. le rapporteur a souligné que les salariés qui sont embauchés à Plan-de-Campagne savent d'emblée qu'ils seront obligés de travailler le dimanche.
Or il n'est pas censé y avoir d'obligation puisqu'un salarié a le droit à deux jours de congés par semaine, même s'il n'est pas obligatoire qu'il s'agisse de deux jours consécutifs. Or il a précisé que Plan-de-Campagne était fermé le lundi et le mardi matin, ce qui ne fait pas deux jours de congés. Le salarié pouvant faire ses heures sur moins ...
En effet que va-t-il se passer pour elles ? C'est un vrai problème dans les communes touristiques, et je suis surprise que le rapporteur et le ministre l'aient balayé d'un revers de main.
