Interventions de Martine Billard

Justement, il l'a fait. Le restaurant en question est condamné à démolir sa terrasse. Il traîne les pieds pendant un an, puis la terrasse est démolie. Le patron réunit alors ses salariés et leur dit : « À cause des méchants qui nous obligent à démonter la terrasse, je vais vous licencier. » Pourtant, il les avait embauchés en toute connaissance...

Si, parce que le restaurateur expliquait qu'il avait des clients, qu'il devait ouvrir.

Il l'a fait.

Et si le maire UMP du Ier arrondissement avait été un peu plus rapide, nous n'aurions pas connu cette situation. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le chantage est donc bien réel. Les salariés ont le choix : soit ils se font licencier, soit ils acceptent n'importe quelles condit...

Il y a aussi la vie des gens. Quelle société voulez-vous construire ? Une société où l'on n'a plus de temps pour soi, plus de temps pour sa famille, plus de temps pour vivre,

une société où il faut trimer jour et nuit pour un salaire de misère ?

Mais non, ce n'est pas Zola, c'est la réalité ! Monsieur Raoult, vous croyez que les jeunes de vos cités vont être embauchés sur les Champs-Élysées ? Un peu de sérieux ! Pour tous les smicards du commerce qui travaillent à Paris mais qui habitent en lointaine banlieue, cela représentera un coût supplémentaire.

Lui, il n'embauche pas de salariés.

Ces salariés vont devoir faire garder leurs enfants le dimanche : non seulement ils ne seront plus payés double ce jour-là, non seulement ils ne gagneront rien de plus, mais ils auront des charges supplémentaires. Vous êtes en train d'appauvrir un peu plus les salariés du commerce.

Il existait auparavant, dans le code du travail, un principe qui était la hiérarchie des normes, selon lequel les accords collectifs étaient forcément plus favorables que le code du travail et les accords d'entreprise plus favorables que les accords collectifs. La majorité en place de 2002 à 2007 a définitivement cassé cette hiérarchie des nor...

Je propose de préciser que la mesure contenue dans l'alinéa 10 prend effet au 1er janvier 2009. L'alinéa ne concerne pas seulement la population, mais le périmètre. Or, on sait bien que, compte tenu de l'étalement urbain de nos agglomérations, tous les périmètres d'usage de consommation exceptionnel, en Île-de-France ou ailleurs, peuvent évolue...

Le directeur de la FEDIS Fédération belge de la distribution déclare : « J'entends souvent des professionnels se plaindre des supermarchés français proches de la frontière qui ouvrent presque tous les dimanches et envoient leur publicité jusqu'à Gand pour attirer la clientèle. »

Il ajoute : « Chez nous, on a exactement le même débat, mais dans l'autre sens. » Ce sont donc plutôt les communes frontalières de Belgique qui accusent les commerces français d'être ouverts le dimanche et de faire concurrence aux commerces belges. Vous le voyez, monsieur Ollier, les contrevérités ne manquent pas du côté de la majorité. À l'or...

Et pourtant, il pourra y en avoir un !

Mais ça n'a rien à voir !

Je sais bien que c'est le Tour de France, mais quand même ! -->M. Jean Mallot. Je ne sais pas, mais je suis assez persévérant, vous savez. On ne gagne pas le Tour de France la première fois !

Nous sommes pour la liberté de ne pas travailler le dimanche !

C'est une précision positive ! Vous pourriez expliquer votre avis !

La loi actuelle permet aux commerces alimentaires d'ouvrir tous les dimanches matin jusqu'à midi la loi que nous débattons prévoit qu'ils pourront ouvrir jusqu'à treize heures. L'exemple que vous avez pris est donc tout à fait hors sujet : les commerces alimentaires du Cap d'Agde peuvent déjà ouvrir, la loi n'y change rien. Votre exemple tomb...

Or c'est ce que vous êtes en train de leur ôter avec cette loi, puisque dans les zones d'intérêt touristiques ils n'auront plus la liberté de ne pas travailler le dimanche. Pour vous, la liberté, c'est la liberté d'imposer le travail du dimanche ! C'est cela que vous faites voter et si l'opposition est contre, une partie de votre majorité l'...