Interventions de Martine Billard

Certes. Mais, précisément, ne faisons pas de Paris un cas particulier. Réintégrons Paris dans le droit général et donnons au maire la possibilité de décider s'il doit demander que Paris soit globalement considérée comme une commune d'affluence touristique au sens du code du travail, ou simplement de nouvelles zones touristiques d'affluence exce...

Pour les cinq dimanches du maire, c'est effectivement le préfet de Paris qui décide. Pour les zones d'affluence touristique, c'est le préfet qui décide en dernier ressort, mais sur avis du conseil de Paris et des organisations syndicales. Le conseil de Paris l'équivalent d'un conseil municipal donne donc son avis pour savoir si tel ou tel m...

Pas sur Paris. Tout cela semble normal à Paris. C'est la capitale, c'est une grande ville touristique et tout le monde s'en lave les mains ! Mais à Blois aussi, il y a beaucoup de tourisme international. Beaucoup d'étrangers viennent voir les bords de Loire et leurs splendeurs. Or, d'après le rapport, Blois ne relève pas des communes touristiqu...

Chacun pour soi, hein !

Il n'y a pas qu'eux, cela concerne tous les commerces.

Il n'en a même pas besoin, grâce à l'amendement Debré !

Vous croyez au Père Noël !

Et vous croyez que cela ira mieux ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, nous examinons une nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche puisque l'examen de la précédente, en décembre dernier, avait tourné court entre l'examen en commission et l'inscription à l'ordre de jour de la séance, malgré u...

Nous voyons ici l'application de la sentence présidentielle proclamée dernièrement à Versailles : « La crise nous rend plus libres d'imaginer un monde plus libre. » Entendons par là que nous n'en avons pas fini avec le renard libre dans le poulailler libre. Au demeurant, une fois de plus, vous détournez l'esprit de la loi en recourant à la pro...

Effectivement, monsieur Muzeau. Car cela signifie que dans les communes touristiques ou thermales, ainsi que dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, les salariés n'auront plus le choix : ils ne pourront plus refuser de travailler le dimanche, sous peine de licenciement, et leur entreprise n'a...

Voilà un nouveau concept qui va dans le sens de la simplification et de la clarification de la loi : nous aurons donc dorénavant les communes touristiques au regard du code du tourisme, et les communes d'affluence touristique ! Cela voudrait dire qu'il y a en France des communes touristiques qui n'ont pas d'affluence touristique. C'est une gran...

Le travail du dimanche est donc banalisé, d'autant que les dérogations ne seront plus accordées au cas par cas par l'autorité administrative, mais seront de droit pour tout commerce de détail inclus dans le zonage. Mais la notion de communes touristiques ne répondant pas à toutes les situations, vous inventez, après diverses versions, une nouv...

Par ailleurs, dans l'agglomération lyonnaise, il existe plusieurs enseignes de l'ameublement qui peuvent décider d'ouvrir à tout moment le dimanche depuis l'amendement Debré du 20 décembre 2007, et ce sans contrepartie pour les salariés.

Le rapporteur a expliqué en commission on retrouve son argumentation en page 89 du rapport que la notion de fin de semaine n'est pas « une définition juridique, mais une définition lexicale qui peut en l'occurrence désigner le samedi et le dimanche, ou le dimanche seul ». Mais comme même ses collègues de l'UMP étaient quelque peu sceptiques...

Exactement, monsieur Lecoq : qu'en est-il du respect du suffrage universel à Paris ? Dorénavant, le conseil de Paris n'aura plus son mot à dire alors que, jusqu'ici, il émettait tout de même un avis avant la décision du préfet de Paris. Celui-ci décidera tout seul si Paris doit être une commune touristique dans sa totalité ou quelles seront les...

et des déclarations de ce dernier sur la nécessité d'ouvrir tout Paris au travail du dimanche, on ne peut que s'inquiéter.

À Paris, il s'agit clairement de permettre aux grands magasins et aux commerces des grandes avenues d'imposer le travail du dimanche toute l'année à leurs salariés, même si leur activité ne relève ni du domaine culturel ni de l'accueil des touristes. Comme si, le dimanche à Paris, les touristes n'avaient pas assez de possibilités de s'épanouir ...

De plus, à l'heure actuelle, sept zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente existent dans Paris, dont trois d'ailleurs dans la circonscription dont je suis l'élue. Relevant de l'article L. 3132-25, le travail dominical sera dorénavant de droit dans ces zones, donc sans contrepartie. Au regard du nouvel ...

Concrètement, lorsque les commerces du quartier des Halles seront ouverts le dimanche, dans le cadre du nouveau dispositif de PUCE, les salariés recevront des contreparties obligatoires. En revanche, dans les sept zones délimitées précédemment relevant de l'article L. 3132-25 , il n'y aura pas de contreparties. Ainsi, dans la circonscription...