Interventions de Martine Billard

Attendez qu'on les défende !

Cet amendement est le dernier d'une série qui concerne les communications électroniques, c'est-à-dire les e-mails, que l'on a évoqués au début de la séance. En commission, plusieurs amendements ont été défendus, qui visaient à supprimer les mots : « ou de communications électroniques », notamment dans le texte proposé pour l'article L. 331-30 ...

Je souhaite que cela serve de leçon à ceux de nos collègues qui étaient présents en commission et qui ont suivi le rapporteur comme un seul homme ; cela est d'autant plus proche de la réalité que presque tous les députés présents étaient des hommes. (Sourires.) Ce n'est pas parce que nous sommes dans l'opposition que nous avons forcément tort....

J'ai encore certaines remarques en travers de la gorge !

Actuellement, nous n'avons aucune garantie que les moyens de sécurisation sont adaptables à l'ensemble des configurations informatiques. Dès lors, la moindre des choses serait de ne pas prévoir de sanctions contre un abonné qui n'aurait pas pu respecter la loi parce que le marché ne le lui permet pas. Donc, monsieur le rapporteur, madame la mi...

Je vois pour ma part une différence de fond entre les deux notions : rien ne vous oblige à installer un logiciel de contrôle parental

Bien sûr que si ! Tout le monde sera obligé d'installer un logiciel de sécurisation de sa ligne Internet. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est même le fondement de cette loi qui, comme l'a souligné M. le rapporteur, n'est pas une loi contre le téléchargement, mais sur l'obligation de sécuriser sa connexion Internet. Il y aura...

Mais si, c'est le noyau même de la loi !

Et si la ligne est piratée ?

C'est une contrevérité !

Nous avions déjà une loi créant un cadre psychologique, voilà maintenant qu'elle a une âme ! Je reviens un court instant sur l'obligation d'acheter un logiciel pour sécuriser sa ligne, car c'en est bien une à partir du moment où votre connexion a 30 à 40 % de chances d'être piratée et que vous pouvez être sanctionné. L'amendement n° 35 propos...

Cet amendement entend préciser que « cet enseignement comprend une sensibilisation à un usage raisonné des données personnelles sur les réseaux sociaux informatiques ». C'est fondamental car, aujourd'hui, beaucoup d'adolescents ne se rendent pas compte qu'ils courent un risque en étalant leur vie privée sur Facebook ou d'autres réseaux. Cela pe...

Bravo ! Selon vous être élu est une pantalonnade !

Dans ce cas, il faut saisir le juge !

Absolument !

Je veux vous faire part d'un mail que j'ai reçu de la part du directeur adjoint de la Fédération française des télécommunications. Il écrit ceci : « Ayant suivi les débats hier, je tenais à vous apporter quelques précisions sur le montant des surcoûts qui sont actuellement avancés dans l'hémicycle. « Les fameux 100 millions d'euros ne couvrent...

Moi non plus ! (Sourires)

Comme vient de le rappeler notre collègue Patrick Bloche, les états généraux de la presse avaient abouti à un accord entre journalistes et entreprises de presse, accord consigné dans ce qui s'est appelé le « Blanc », et le Président de la République avait annoncé qu'il souhaitait que les principes de cet accord soient strictement conservés dans...

Monsieur le rapporteur, vous nous dites qu'il faut prendre en compte l'évolution du journalisme à l'ère numérique. Il n'en est pas moins vrai que la rédaction du projet de loi ne correspond pas aux accords qui avaient été conclus entre la plupart des entreprises de presse et les syndicats de journalistes, accords qui avaient été validés par le ...

Cet amendement vise à supprimer le fameux sous-amendement de Christian Kert qui va permettre aux entreprises de presse d'utiliser un article écrit par un journaliste sur plusieurs supports, indépendamment du droit d'auteur, moral et patrimonial, de celui-ci. Je voudrais revenir sur ce qui s'est passé en commission. Nous avions dit à Mme la min...