Interventions de Martine Billard
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Il est moins protecteur que la loi !
Monsieur Soisson, la gauche a toujours défendu la hiérarchie des normes. Il y a d'abord le code du travail : ce sont les bases minimales. Ensuite, il y a les accords de branche. Et c'est cette hiérarchie que le gouvernement précédent a inversée. Les conventions collectives étaient plus protectrices que les accords d'entreprise. Ces derniers, sa...
L'alinéa 1 de l'article 10 quater prévoit que le Centre national de la cinématographie « est chargé d'initier ou d'élaborer, avant le 30 juin 2009, la mise en place d'un portail de référencement destiné à favoriser le développement des offres légales d'oeuvres cinématographiques françaises ou européennes ». Je propose d'ajouter les mots : « , y...
Madame la ministre, vous n'avez jamais varié dans vos déclarations concernant l'amendement Bono, c'est indéniable. Reste que vous avez engagé une course de vitesse avec le Parlement européen
en espérant que le compromis, négocié par le Gouvernement français avec Catherine Trautmann, serait voté, ce qui vous aurait permis de dire que la loi HADOPI le respectait. Face à un vote aussi massif, et pour la seconde fois, malgré les députés français du PPE, peut-être faudrait-il commencer à vous poser des questions ! Même le PPE, groupe ...
Vous pourriez demander une suspension de séance pour déposer un amendement, comme la procédure vous y autorise, afin de préciser, tout simplement, que la coupure à l'Internet ne peut être décidée que par décision de justice. Votre texte se conformerait ainsi aux deux votes du Parlement européen, ce qui rendrait notre travail plus fructueux. J'...
Quand on est minoritaire à ce point, on peut se poser des questions !
Seuls 10 % d'entre eux ont voté contre !
Vous êtes mauvais !
Ce n'est pas à vous de faire la loi dans l'Assemblée, monsieur Lefebvre !
Nos collègues socialistes ont raison de proposer cet amendement visant à supprimer la possibilité de suspendre l'accès à Internet dans le cadre de la transaction. Cela n'est bien sûr pas sans rapport avec le vote du Parlement européen ce matin. Je reste étonnée par les réactions de nos collègues de l'UMP : seulement 8 % des députés européens o...
Je veux bien que Frédéric Lefebvre nous explique qu'il s'agit d'une manoeuvre des socialistes français mais, franchement, quel est leur poids au sein du Parlement européen ?
Si, à eux seuls, les socialistes français parviennent à faire en sorte que seulement 8 % des députés européens votent contre l'amendement en question, vous devriez en prendre de la graine, chers collègues de la majorité ! M. Gosselin nous a expliqué que le Parlement français n'avait pas à recevoir d'injonction du Parlement européen.
Certes, monsieur le président de la commission des lois, mais je n'ai cru à aucun moment vous entendre, ni M. Gosselin, remettre en cause le fait que la France appartienne à l'Union des vingt-sept.
Évidemment ! Et donc vous savez que les textes européens s'imposent au droit français
dans le respect du principe de subsidiarité, certes, monsieur le président de la commission des lois ; mais, en l'occurrence, si ce texte est définitivement voté, il s'imposera au Parlement français.
Nous en sommes tout de même au second vote très largement positif du Parlement européen sur cet amendement. Vous pouvez donc toujours vous dire que le bateau va pouvoir continuer à foncer sans jamais rencontrer d'iceberg, pour citer notre collègue Jean Dionis du Séjour, mais il faudra tout de même bien vous convertir rapidement si vous ne voule...
Nous sommes tout de même en pleine pré-campagne pour les élections européennes
et je trouve un peu surprenantes certaines remarques qui laissent à penser qu'on se moque du Parlement européen et que seul importe ce que nous décidons ici.
