Interventions de Martine Billard

Il y a tout de même urgence, madame la secrétaire d'État. Cela fait plusieurs mois que cela dure et que je le signale. Ces enseignes n'hésitent pas à afficher publiquement leurs horaires d'ouverture sur leurs devantures. C'est donc vraiment une atteinte grave à la loi et je m'étonne qu'il faille autant de temps pour au moins leur faire retirer ...

À quelle hauteur ?

Le salarié aussi doit effectuer un nombre minimum d'heures !

Je souhaite également savoir quelles sont les conséquences de la crise sur les réserves et comment ont évolué les pensions ainsi que la valeur du point. En outre, l'âge de départ à la retraite demeure fixé à 65 ans dans les régimes complémentaires, même si des dispositions ont été prises pour assurer le respect de l'âge légal : quelles seront l...

Vous avez évoqué tout à l'heure l'existence d'une cotisation permettant la prise en charge des abattements mis en oeuvre pour le calcul de la retraite des personnes âgées de soixante à soixante-cinq ans : dans l'hypothèse où le projet de loi qui nous sera soumis procéderait à une augmentation de l'âge légal de départ à la retraite, dans quelle ...

Madame la ministre, dans une interview à la presse vous avez très bien résumé ce qui, aujourd'hui, dicte la politique de l'immense majorité des pays, au détriment de la dimension humaine et de la sauvegarde de la planète : « Les marchés n'aiment pas ce qui prend du temps. Ils seront rassurés lorsque les seize pays de l'euro auront voté ce fonds...

Très bien !

Mon collèguePierre-Alain Muet a raison de rappeler que se laisser guider par la dictature des marchés est particulièrement dangereux et irresponsable. Mais c'est pourquoi la première question que nous voulons poser n'est pas sa question initiale, mais celle-ci : faut-il continuer à soutenir des banques irresponsables ? Il faut tout de même rapp...

Vous ne faites rien contre les spéculateurs !

La faute à qui ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, cette nouvelle loi de finances rectificative a pour objet l'octroi d'une garantie de 111 milliards d'euros de la France, dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation censé préserver la stabilité financière. Ce débat, po...

Je suis perplexe sur votre raisonnement fiscal ; il s'agirait donc de faire une économie sur une dépense qui aurait pu exister mais n'existera pas si on ne fait pas de cadeau fiscal ? Par ailleurs, vous parlez d'assouplir les dispositifs ; quelles différences subsisteraient alors entre eux ?

Le nombre de 22 000 artisans en invalidité doit nous faire réfléchir à la prise en compte de la pénibilité de leur tâche dans leur régime d'assurance vieillesse. Cela ne concerne pas seulement le bâtiment, mais aussi d'autres secteurs, comme la coiffure. En effet, faute de possibilités de reclassement des artisans âgés, tout allongement de la d...

Monsieur le Premier ministre, à la demande notamment du MEDEF, des simulations ont été rendues publiques hier par le Conseil d'orientation des retraites. Elles portent sur l'augmentation de la durée de cotisation et le report de l'âge de départ en retraite. Ont ainsi été testées des variantes avec un âge de départ en retraite à soixante-cinq an...

à l'exception évidemment des quelques-uns qui en profitent.

Or les simulations rendues publiques, y compris les plus sévères pour les salariés et retraités, laissent entrevoir un manque de financement si on s'en tient uniquement à des mesures d'allongement de la durée de cotisation et de report de l'âge de départ en retraite. Sans augmentation significative des recettes, ces hypothèses se traduiraient i...

Et avec le parti communiste chinois ! (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Je défendrai en même temps l'amendement n° 323. Dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, il convient de réduire les déplacements et les transports de marchandises et, par conséquent, d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens. Par ces amendements, je propose d'intégrer ces deux objectifs dans le projet d'a...

La réponse de M. le ministre a quelque peu déplacé le débat. Hors le coût de l'investissement, la question d'intérêt général posée s'agissant du petit éolien individuel porte sur le surplus ponctuel de la production privée : peut-il être versé dans l'ensemble du réseau à l'avantage de tous en bénéficiant éventuellement d'un tarif incitatif ou, ...

Mettons une éolienne dans les jardins de l'hôtel de Lassay !