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3976 interventions trouvées.

Aux termes du projet de loi, le comité veille au « maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités ». L'objectif est peu ambitieux. Nous sommes pour notre part favorables à une progression du niveau de vie de l'ensemble de nos concitoyens, y compris les retraités.

Quand disposerons-nous du texte du projet de loi afin de pouvoir déposer des amendements avant l'examen du texte en commission mardi prochain ? Par ailleurs, quand aura lieu le débat dans l'hémicycle ? En effet la date du 7 septembre a été annoncée, mais le Président de la République évoquait, hier, celle du 6 septembre.

Pour en revenir au projet de loi, la réforme, tout d'abord, n'est pas « juste ». Ainsi, le départ à 62 ans se traduira, pour ceux qui auront commencé à cotiser à 18 ans, par 44 années de cotisation. Du reste, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas reprocher à la gauche le fait que l'on travaillait plus longtemps quand elle était aux affaires ...

Exigeant, équitable, soutenable, dit votre document budgétaire. Le déficit budgétaire et le poids de la dette sont indéniables, mais nous avons un désaccord sur les causes de la dégradation de ces deux paramètres. Certes, la crise est responsable pour un tiers, mais un tiers seulement. Quelle est l'origine de la crise financière ? Les organis...

tout comme nous refusons que le débat budgétaire ait le monopole des mesures fiscales, car cela revient tout bonnement à priver une fois de plus le Parlement de débats globaux sur les projets ou sur les propositions de loi. Nous allons d'ailleurs le voir à l'occasion du débat sur les retraites, qui sera coupé en trois morceaux : un morceau en...

Monsieur le président, je m'étonne, avec tout le respect que nous devons à nos hôtes étrangers, que soient présentes dans les tribunes des personnes portant en évidence des signes religieux. Nous avons interdit, à juste titre, le port du voile aux femmes qui viennent en visite. Je ne vois donc pas pourquoi des hommes pourraient, eux, brandir d...

Madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, notre Assemblée avait adopté en première lecture un texte qui faisait l'objet d'un consensus général. Nous étions toutes et tous contents du résultat, contents pour les femmes. Le texte qui nous revient du Sénat nous laisse, en revanche, un goû...

Troisième point : le recours à la médiation pénale. En 2006, il avait été réduit mais non écarté. Or, tout démontre que le premier coup lève le tabou de la violence. Il faut alors absolument dire « stop » pour empêcher que les coups ne continuent. Nous nous réjouissons donc que la médiation soit impossible en cas d'ordonnance pénale, mais ce ne...

Au moment où nous nous félicitons que la lutte contre les violences faites aux femmes ait été déclarée grande cause nationale pour l'année 2010, n'est-il pas paradoxal de restreindre ces violences à celles qui sont exercées au sein du couple ? C'est bien contre toutes ces violences que nous nous battons. Nous avions constaté, à l'occasion des t...

Nous avions déjà longuement évoqué ce sujet lors de l'examen de la loi de 2006. À l'époque, nous n'avions pas osé franchir le pas en interdisant notamment le droit de visite en cas de violences graves. Nous avons de nouveau débattu de cette question dans le cadre de la mission et souhaité réécrire la définition de l'autorité parentale, au prof...

Je retire le mien également. (Les amendements nos 19 et 20 sont retirés.) (L'article 3 est adopté.)

D'un certain point de vue, cet amendement est lié au précédent, et je souhaiterais, madame la secrétaire d'État, que vous vous exprimiez quand même sur ce sujet. Nous saurions ainsi quel est le point de vue du Gouvernement. Vous pourriez ainsi nous indiquer si, à défaut d'aller plus loin aujourd'hui, vous pensez qu'il faudra à terme avancer sur...