Interventions de Martine Billard
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Un peu de respect pour le Parlement !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avions prévenu, au cours de l'examen du texte proposé par M. Jacob, que les entreprises titulaires des permis tenteraient de contourner la loi, car elle était insuffisamment précise. Nous en faisons aujourd'hui l'expérience avec le cas du permis de l'entreprise Total à Montélim...
Je n'ai pas de voiture !
Dites plutôt : pas un gouvernement !
C'est la foi du charbonnier !
Ah bon ?
Justement !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous arrivons au terme de la discussion d'un texte d'inspiration technocratique qui doit tout aux demandes explicites de la Commission européenne et du FMI, mais rien à l'expression de la volonté de notre peuple. Il n'a d'ailleurs jamais été question de soumettre ce projet de l...
Exonérations fiscales et sociales atteignent annuellement 173 milliards d'euros pour 140 milliards de déficit annuel. Les niches fiscales votées depuis 2002 ont creusé un trou de 75 milliards d'euros dans les caisses de l'État.
Il faut aussi incriminer les déséquilibres et l'injustice de votre réforme de la fiscalité. Vous avez tordu notre système fiscal dans le sens de la dégressivité, au bénéfice des plus favorisés ou des plus grandes entreprises. Est-il acceptable que les PME soient aujourd'hui plus taxées que les entreprises du CAC 40 ?
Est-il acceptable que, par le jeu des niches fiscales, les plus fortunés acquittent un taux moyen d'imposition réel de 33 %, alors que ce taux est de 47 % pour le reste de nos concitoyens ? Vos largesses fiscales sans pertinence économique ont eu pour conséquence de faire perdre à l'État 100 à 120 milliards d'euros de recettes en dix ans, soit...
avec le contrôle du Conseil constitutionnel, qui n'a pourtant aucune compétence en matière financière. Selon l'heureuse formule de notre collègue sénateur Thierry Foucault, vous voulez faire des parlementaires les « enfants de choeur de la grand-messe de l'austérité » et de nos concitoyens les spectateurs impuissants de la soumission du débat...
Alors que vous, vous ne faites aucun calcul électoraliste !
Et les oratrices ?
Et en cas d'incendie dans le tunnel, comment ferez-vous ?
Il faut des issues de secours dans les tunnels !
Ça, jamais !
Le groupe UMP a surtout fait preuve d'une extraordinaire souplesse pour passer d'une lecture à l'autre !
C'est indéniable !
Monsieur le président, madame la ministre, en préambule, je voudrais dire un mot des conditions dans lesquelles nous examinons ce projet de loi puisque le rapport n'a été accessible que vendredi soir, date butoir du dépôt des amendements. Chacun m'accordera qu'il est difficile d'amender sérieusement un texte sans disposer du travail du rapporte...
