Interventions de Martine Billard
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En ce qui concerne le bulletin de paie, tout le monde peut en effet souhaiter sa simplification car, en entreprise, on est souvent amené, en tant que délégué du personnel là où il y en a à en faire l'explication à ses collègues. En tant qu'ancienne salariée, j'ai le souvenir d'une époque où le bulletin de paie était bien plus simple. Il me...
À ce moment-là, le bulletin de paie a doublé de volume. Il serait très facile de simplifier en s'en tenant à ce qui concerne la paie du salarié : le salaire brut, les cotisations salariales et le salaire net. Le bulletin de paie serait ainsi bien plus lisible pour les salariés ! Mais je crois que, bizarrement, ce n'est pas ce que vous allez fai...
Dans la seconde partie, qui porte sur les cotisations sociales, il est question de tout autre chose. Il est donc surprenant que cela figure dans le même article et dans le même amendement. Il devrait y avoir deux articles distincts. Oui, monsieur le secrétaire d'État, il y a débat entre nous sur la déclaration unique. Pour ma part, je m'inquiè...
Monsieur le président, surtout pour un texte de loi relatif à la simplification du droit, je m'étonne que l'on puisse voter sur un texte d'amendement rectifié dont nous n'avons pas eu la version écrite.
C'est le Règlement, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et porte sur la dépendance. Si l'on en croit le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le nombre de places dans les établissements spécialisés serait suffisant. Pourtant nous recevons tous des personnes qui rencontrent des difficultés pour obtenir une place...
Pour ce qui est de l'ostéodensitométrie, le premier examen est remboursé, mais dans les cas où un problème est signalé après le début d'un traitement hormonal, l'examen de contrôle, lui, n'est pas pris en charge on considère que le traitement hormonal doit systématiquement rétablir l'équilibre, or ce n'est pas toujours le cas. Par ailleurs, u...
Je pose une question concrète, sur un problème auquel les femmes sont confrontées !
Pourquoi êtes-vous agressif, monsieur le ministre ?
Nous considérons que l'article 10 constitue un recul. En effet, vous nous dites que l'essentiel est que l'information relative aux filiales puisse être clairement distinguée, dans le rapport, de celle relative à la maison mère. Mais encore faut-il que l'actionnaire d'une filiale ou toute autre personne pouvant prétendre à l'obtention d'inform...
Ce n'est pas un bon signal, et si notre ancien collègue, M. Toubon, était ici, il protesterait. On nous propose aujourd'hui d'adopter cette mesure en considérant qu'elle ne concerne que des titres et n'est donc pas très grave. Mais sans doute nous expliquera-t-on demain que, nombre d'entreprises étant de grands groupes internationaux, il convi...
Je ne suis pas rassurée pour autant ! Cela ne fera que se développer. (Après un scrutin à main levée déclaré douteux, l'amendement n° 168, mis aux voix par assis et levé, n'est pas adopté.)
Je suis assez surprise, alors qu'il s'agissait de modifier le code de sécurité sociale de façon à simplement harmoniser les termes, que l'on en arrive à modifier des seuils en jouant sur les termes « plus » ou « moins ». Il en va ainsi en matière de temps partiel : le calcul des équivalents temps plein peut conduire, sur l'ensemble d'une entrep...
Suite à cette suspension de séance demandée par le groupe UMP, il serait intéressant de connaître la décision finale du Gouvernement. L'article 33 de la proposition de loi pose un problème. Il entraîne un coût supplémentaire pour les comptes sociaux. Ce n'est pas vraiment le moment Cet article entre de plus en contradiction avec l'article 40,...
Il est défendu, madame la présidente. (Les amendements identiques nos 313, 267 rectifié, 100 et 197 rectifié sont adoptés.)
Que vous êtes crédible, madame la ministre !
Le grand absent de ce matin !
Et du Parti de gauche !
Il est étrange qu'aucun parlementaire UMP de Seine-et-Marne ne soit présent !
