Interventions de Martine Billard

Les grands groupes, si !

Il s'agit de supprimer le dispositif ayant reçu le nom de « pacte Dutreil ». (L'amendement n° 281, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement porte sur la question de l'intégration ou non des oeuvres d'art et objets d'antiquité et de collection dans l'assiette de l'ISF. Aujourd'hui, ces biens ne sont pas compris dans le calcul de cet impôt. Nous proposons de maintenir l'exonération dans seulement trois cas : pour les biens meubles qui constituent le complément artistiq...

De même que l'amendement n° 282.

Cet amendement suit la même idée que les deux précédents. S'il était juste de supprimer le bouclier fiscal, il aurait été plus juste de ne jamais le créer,

et en plus, en échange, vous avez modifié l'ISF, ce qui a fait perdre des recettes à l'État. Nous proposons donc de rétablir le barème précédent. Cette mesure modérée rapporterait 2 milliards d'euros supplémentaires à l'État. Il faut tout de même rappeler que le nombre de millionnaires en France a augmenté de 18 % en un an, et que le pouvoir d...

Je pense donc qu'il est assez difficile de pleurer sur le sort de ces concitoyens. Je rappelle aussi qu'avec la première tranche du barème que nous proposons, à partir de 800 000 euros avec décote sur la résidence principale, même à Paris, il n'y aura pas énormément d'habitants qui seront soumis dans ces conditions à l'impôt sur la fortune pour...

Étant députée du centre de Paris, je connais les prix de l'immobilier. Il serait donc de bonne politique fiscale et de bonne justice sociale et fiscale d'adopter cet amendement.

Je vais défendre en même temps l'amendement n° 244, monsieur le président, parce qu'ils portent tous deux sur l'ISF.

Madame la ministre, vous avez dit qu'il ne fallait pas revenir sur cette réforme, mais je vous fais remarquer que votre majorité a voté avec enthousiasme le bouclier fiscal en juillet 2007 et que le Gouvernement a fini par y revenir. Vous n'aviez pas le choix : vous étiez obligés d'y revenir en raison de l'exaspération et du scandale que cela p...

Le salaire moyen de l'immense majorité des salariés a progressé hors inflation de 0,82 % par an ; le revenu moyen des 0,01 % les mieux rémunérés a été multiplié par 3,4. Chacun voit la différence entre ceux qui sont à la pointe de la richesse dans notre pays et l'immense majorité du peuple français. Une étude de la division Économie de l'École ...

J'ai écouté M. Lamour avec intérêt. Si je suis, bien sûr, pour l'équité, si je souhaite que chacun puisse accéder au logement, je suis surprise que l'on se soucie beaucoup plus de l'équité pour les accédants à la propriété que pour les locataires. Si un réel problème se pose pour ceux qui sont soumis à la mobilité professionnelle, il s'en pose ...

Ces pratiques sont aujourd'hui révolues, mais (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

J'essaie, madame la présidente.

Si M. Lamour avait écouté ma phrase jusqu'au bout, il ne se serait pas mis dans cet état ! J'ai bien dit que ça avait existé, mais que ça n'existe plus dans ce cas précis. Toutefois, on pourrait rencontrer la situation de personnes logées dans du locatif social et possédant une résidence qu'elles souhaiteraient vendre. Votre dispositif est tel...

Je parlais de ceux qui, en même temps, sont propriétaires d'un logement !

Cet amendement vise à décourager la distribution de stock-options en les soumettant à un taux d'imposition de 95 % dans les cas où les salariés et l'employeur n'ont pas signé un accord d'entreprise spécifique portant sur ces rémunérations qui sont en dehors du droit commun. Il ne faut pas oublier que, malgré la crise, les distributions de bonu...

Sept millions d'euros, en augmentation de 213 % par rapport à l'année précédente. Nous entendons souvent le Gouvernement déclarer que certaines situations ne sont pas admissibles. Malheureusement, malgré ces discours de compassion, il ne s'est pas passé grand-chose durant toutes ces années. Nous, nous vous proposons une solution immédiate : la...

Je m'attendais à toutes les réponses, sauf à celle-là. Ce n'est pas parce que, à un moment donné, un gouvernement n'a pas été à la hauteur qu'il faut se vanter de faire encore pire !

Vous osez dire que vous avez « moralisé » la taxation de ces rémunérations. Les salariés qui vous écoutent savent quel est le salaire qu'ils touchent à la fin du mois et quel est celui de leur PDG quand on y ajoute les stock-options et autres rémunérations supplémentaires. Ils apprécieront la « moralisation » que proposent l'UMP et le Gouvernem...