Interventions de Martine Billard

Mais oui, parfaitement. C'est confiscatoire parce qu'il s'agit de rémunérations inadmissibles ! (L'amendement n° 260 n'est pas adopté.)

Le rapporteur général considère que cet amendement pose un problème budgétaire : on peut en discuter, mais on ne peut nier c'est la réalité que les personnes qui touchent l'APA peuvent bénéficier de l'aide de personnel à domicile et que, dans bien des cas, les heures financées par l'APA sont insuffisantes. Les personnes qui touchent l'APA s...

J'ai cru qu'il était pour la fidélité.

Je ne suis pas favorable à cet amendement : il vaudrait mieux une réforme de fond. Je rappelle en outre que la déduction d'impôt peut conduire certains d'entre nous car il est possible que nous soyons ici plusieurs dans ce cas à ne plus payer d'impôt en raison des dons ou des cotisations aux partis. C'est en effet une fois que l'impôt sur l...

Certes, mais on a vu des détournements. Nous ne pouvons donner le sentiment de renoncer à une réforme qui renforcerait la transparence, la responsabilité financière, et continuer d'augmenter les niches fiscales. Ce serait un mauvais signal donné à l'opinion. Je propose que ces exonérations soient prises en compte dans le calcul du revenu impos...

Je me demande bien qui est derrière cette batterie de dispositions similaires.

L'amendement de Mme Rosso-Debord vise à compléter un article du code du travail de la manière suivante : « Le salarié bénéficiant d'une protection contre le licenciement doit en informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. » Il est motivé par le fait que, selon elle, l'employeur pourrait ne pas être au courant. Elle c...

J'irai dans le même sens : ce n'est pas de la simplification du droit. J'ai assisté à l'audition organisée par M. le rapporteur ; pour sa défense, le ministère du travail mettait en avant sa volonté de privilégier les droits collectifs, et non les droits individuels, qui s'exerceraient à leurs dépens. Mais aujourd'hui, les modifications légis...

Très bien !

M. Vidalies a fort bien expliqué le processus. En effet, dès lors qu'un accord collectif est signé, le salarié doit pouvoir refuser cette modulation en fonction de critères de vie sociale et familiale. C'est cette possibilité que vous cassez, c'est-à-dire que vous estimez que le salarié n'aura pas le choix, qu'il sera obligé d'accepter la modul...

De l'autre, vous inventez des protections collectives qui n'ont comme objectif que de casser la décision qui vient d'être prise par la Cour de cassation. En fait, vous obligez les salariés à être toujours dans la situation la moins favorable. Contrairement à ce qu'a dit M. Taugourdeau, ce n'est pas un problème de défiance mais de réalité des r...

Tout à fait !

Très juste !

Il s'agit d'un très bon amendement. L'article 40, qui n'a rien à voir avec la simplification du droit, a sa place dans ce texte, nous dit-on. Mais la proposition que fait notre collègue Tardy, elle, n'y aurait pas sa place ! Invoquer la nécessité d'une étude d'impact, c'est fantastiquement commode quand on ne veut pas répondre à une question....

Je partage l'inquiétude exprimée par M. Vidalies. Le télétravail ne doit pas aboutir à créer une catégorie distincte de salariés au sein de l'entreprise. Je m'étonne, car ce texte est une loi de simplification du droit, et non d'évolution du code du travail. Cet article n'y a donc pas sa place. Visiblement, lorsque cela plaît au Gouvernement, ...

Nous n'étions pas favorables au cas de télétravail dans des circonstances exceptionnelles, mais nous pouvions en discuter. Là, on en rajoute une couche avec le cas de force majeure. Je remarque qu'à chaque fois les députés de la droite populaire parviennent à faire reculer le Gouvernement pour tout ce qui est du code du travail. Ce n'est pas l...

Je conclus, monsieur le président. Pour une entreprise cherchant à diminuer le nombre de mètres carrés de ses bureaux, le télétravail sera une solution et, au final, il sera imposé.

Je m'étonne que le Gouvernement s'en remette à la sagesse de l'Assemblée : l'avis de la commission était tout à fait justifié. Madame Gruny, vous prétendez que le médecin du travail connaît très bien l'entreprise. Mais je peux vous dire que le médecin d'un service interentreprises regroupant plusieurs dizaines de TPE, par exemple, ne sait rien...

Mais c'est la réalité !

Quel lyrisme de la part du président de la commission des lois et du secrétaire d'État ! Je ne savais pas que le bulletin de paie pouvait donner lieu à un tel déferlement d'éloquence. Le problème est qu'il n'est pas seulement question du bulletin de paie dans l'article et dans l'amendement.