Interventions de Martine Billard
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Monsieur le président de la commission, sauf erreur de ma part, lorsque la réforme des retraites a été débattue dans l'hémicycle, nous n'avons pas pu discuter de la médecine du travail, car la procédure du temps contraint nous en a empêchés.
J'étais bien là, monsieur le rapporteur. Le débat était plus que réduit.
Le texte a, de plus, été largement modifié par rapport à ce qu'il était à ce moment-là ; le débat serait donc d'autant plus intéressant. Mon collègue Roland Muzeau a clairement démontré que deux points justifient le renvoi de cette proposition de loi en commission. Le premier, c'est celui de l'indépendance de la médecine du travail ; toutes l...
Mais dans quelles conditions ! Et la discussion en commission s'était aussi faite en catastrophe !
À juste titre !
C'est sûr que vous préférerez toujours stigmatiser les allocataires du RSA !
Les salariés, il ne connaît pas !
Si ce nombre est rapporté au nombre d'habitants, nous sommes derrière la Finlande !
La médecine du travail devrait être un maillon essentiel de la santé publique ce qui est visé, c'est une population au travail en bonne santé , non seulement du point de vue des salariés mais aussi du point de vue des entreprises. La France est pourtant un très mauvais élève de la classe européenne dans à peu près tous les domaines de la san...
Il est assez grand pour se défendre tout seul !
C'est vrai !
De la réponse, peut-être !
Pourquoi souhaitons-nous préciser et faire figurer le terme de « prévention » ? Parce que, quand on parle de prévention ou de préservation de la santé, toute la question est de savoir comment on entend la mettre en place. Est-ce uniquement par l'information ou est-ce aussi par l'action ? Il y a là une grosse différence. Aujourd'hui, la prévent...
J'étais intervenue en commission contre cette disposition. Je le fais à nouveau en séance publique. Pourquoi ce ciblage spécifique ? On pourrait aussi écrire qu'il est interdit aux chefs d'entreprise de faire travailler des salariés dans des locaux sans système d'aération et sans fenêtres, parce que de telles conditions de travail existent, et ...
Et le tabac ? Vous avez oublié de parler du tabac !
Il n'a en effet jamais été dit que médecin ne devait pas faire partie de l'équipe pluridisciplinaire. Dans la rédaction actuelle de l'alinéa 10 « une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail » , le médecin n'est qu'un membre de l'équipe pluridisciplinaire parmi d'autres. Nous proposons de remplacer « c...
À l'heure actuelle, le médecin du travail reçoit une formation spécifique, imposée par des textes réglementaires et sanctionnée, après plusieurs années d'études pratiques et théoriques, par un diplôme spécialisé. Or, avec la proposition de loi, les personnels qui vont concourir aux services de santé au sein des équipes pluridisciplinaires n'aur...
Non !
Monsieur le rapporteur, le texte de l'amendement précise que « le contenu [de la formation spécifique] est fixé par décret ». Cela permet précisément de prévoir une formation spécifique pour les infirmiers, une formation spécifique pour les ergonomes, et ainsi de suite. L'alinéa que tend à insérer notre amendement ne dispose donc pas que la fo...
C'est très clair, monsieur le rapporteur, il faut le lire vraiment : « dont le contenu est fixé par décret ». Je crois qu'on ne peut pas être plus clair. (L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)
