Interventions de Martine Billard

J'abonderai dans le même sens. Dans les stations de ski, il y a des saisonniers, mais aussi des travailleurs présents à l'année. La circonscription du président de la commission des affaires sociales a pour spécificité la présence d'entreprises agroalimentaires ; cela n'empêche pas qu'il s'y trouve également des caissières de supermarché. Le p...

Cet amendement porte toujours sur le rôle des CHSCT et sur cette innovation du salarié nommé par le chef d'entreprise. N'oublions pas que la suppression des CHSCT est une demande du MEDEF. En général, quand on ne veut plus d'un organisme, il y a deux façons de procéder : soit on le supprime, soit on le vide de son contenu. Comme il semble, en l...

Mais non !

Défendu ! (L'amendement n° 32, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est vrai qu'il est invraisemblable, alors que l'on nous vante constamment la prédominance du contrat sur la loi, de nous proposer d'inscrire dans une loi la remise en cause d'accords signés par les partenaires sociaux. C'est la deuxième fois, depuis 2007, que vous agissez ainsi. De plus, ce que vous nous proposez est une régression. En effet...

Je rappelle que la France est signataire, depuis le 4 novembre 1980, du protocole international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui établit le principe de non-régression en matière de droits économiques, sociaux et culturels, principe repris dans les textes européens. Aujourd'hui, vous nous dites que les textes européens et...

La position de M. le rapporteur est d'une mauvaise foi totale. D'abord, les partenaires sociaux peuvent toujours renégocier un accord. Personne ne les en empêche. Et à partir du moment où la loi est modifiée, il y a de toute façon une obligation minimale de s'aligner sur la loi, mais rien n'empêche de maintenir la partie des accords qui est plu...

M. Vercamer est Normand ?

Et en attendant ?

Je me disais aussi ! (Sourires.)

Nous nous inquiétons du fait que la situation de toute une fraction de salariés et compte tenu des secteurs visés, ils sont nombreux à être concernés relève de décrets, sur lesquels nous disposons à l'heure actuelle de peu d'éléments. S'agissant des travailleurs exécutant habituellement leur contrat de travail dans une entreprise autre que...

Il était temps de vous intéresser au problème !

Nous sommes dans une situation paradoxale : la majorité UMP doit finalement se dire qu'il est dommage qu'il y ait des électeurs ! S'il n'y avait pas eu d'élections, et l'obligation corollaire de tout essayer pour ne pas les perdre, l'UMP ne se serait pas précipitée pour déposer une proposition de loi prévoyant l'interdiction de la poursuite de ...

Personne ne va vous croire, monsieur Jacob, n'oubliez pas la banderole : « Non au gaz de schiste » suspendue au fronton de votre mairie !

Ce que vous allez nous faire voter, c'est l'autorisation de la recherche sur les gaz de schiste !

Mais je m'adresse à vous, monsieur le président, ainsi qu'à l'ensemble de nos collègues de la majorité et au Gouvernement, pour leur dire qu'aujourd'hui, ils se trouvent dans la situation absurde de devoir faire voter une proposition de loi qui n'est pas celle qu'ils souhaitaient par rapport aux enjeux électoraux. Personne, dans notre pays, ne...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il était question, dans le texte initial de cette proposition de loi du groupe UMP, d'interdire l'exploitation des gaz et huiles de schiste et d'abroger les permis d'exploitation déjà attribués. Les huit semaines de débat ...

Pour qu'elle émette un avis, il faut bien que les expérimentations aient lieu !

Vos collègues sénateurs de l'UMP ont clairement indiqué, en commission mixte paritaire, qu'en prévoyant des expérimentations, on ne refermait pas totalement la porte et que la procédure d'autorisation n'avait pas pour objectif d'empêcher quiconque d'expérimenter. Personne, dans les rangs de la majorité, n'a critiqué ces déclarations.