Interventions en hémicycle de Martine Billard
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De la même manière, la formation, c'est un peu l'Arlésienne : on passe son temps à dire qu'elle n'est pas orientée vers ceux qui en ont le plus besoin et ne permet pas, justement, d'occuper un certain nombre de postes de travail parce qu'il y a inadéquation entre le profil des demandeurs d'emploi et les offres proposées, mais aucune modificatio...
J'en ai déjà parlé. Il faut remarquer que les quelques avancées qui, comme je l'ai dit, sont inscrites dans ce projet de loi ne sont, pour la quasi-totalité d'entre elles, que l'inscription dans la loi de dispositions figurant dans des accords de branche. Par contre, les autres dispositions inscrites dans ce texte sont, elles, de vraies régre...
Alors, supprimez l'alinéa 25 !
Je retire ces trois amendements.
J'avais proposé de reprendre le texte de l'ANI. Cet amendement a ensuite été repris par la commission. Monsieur le rapporteur, il ne s'agissait pas, en cosignant cet amendement qui reprend le texte de l'ANI, de renier mon amendement de suppression, qui se fondait sur une évolution dommageable de la transposition de l'accord, mais bien de cherc...
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l'amendement n° 44.
L'amendement n° 43 précise que la résiliation du contrat de travail pendant la période d'essai ne peut intervenir pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Un chef d'entreprise ne peut justifier, pour rompre le contrat de travail, d'un autre motif que l'inadéquation de la personne au poste de travail pour lequel elle est à l'essai. ...
Très bien !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il s'en est fallu de peu que notre débat n'ait pas lieu. Nous avons dû beaucoup insister pour qu'il soit organisé, comme si le Gouvernement avait finalement envie de faire passer ces ratifications en catimini, compte tenu de tout ce qui avait entouré la transposition europ...
Pas sans !
L'alinéa 17 de l'article 2 prévoit que le comité économique, éthique et social est composé notamment de « représentants d'organisations professionnelles ». Or, nous savons tous que dans le monde agricole, les positions diffèrent selon qu'on utilise ou non des plantes génétiquement modifiées. Notre amendement propose de prévoir que les représen...
Il ne s'agit pas de les écarter !
Mais pas du tout ! Lisez le texte !
Mais non ! Lisez le texte de l'amendement : « l'ensemble des syndicats agricoles à vocation générale représentatifs » !
Avant de défendre l'amendement n° 266, et pour éviter toute ambiguïté pour ceux qui prendront connaissance des débats, j'aimerais qu'il soit précisé au Journal officiel que l'amendement précédent mentionnait bien les représentants de l'ensemble des syndicats agricoles à vocation générale représentatifs ce qui inclut la FNSEA, contrairement à ...
Très juste !
Le texte qui nous vient du Sénat est tout de même assez fantastique, pour ne pas utiliser de mots plus sévères, et je comprends bien la que la commission essaie de reculer avec son amendement amendé par le Gouvernement, mais ce n'est plus la peine : ralliez-vous plutôt à nos amendements, monsieur le ministre d'État ! Les membres de ces comités...
L'amendement n° 358 tend à supprimer les mots : « non intentionnels », qui semblent sous-entendre qu'on ne connaît pas les risques de contamination des cultures d'OGM, alors qu'on les connaît précisément aujourd'hui. Si donc cette formule pouvait avoir un sens voici dix ans, écrire aujourd'hui que la culture d'OGM comporte des risques de conta...
