Interventions en hémicycle de Martine Billard
3411 interventions trouvées.
Que fait le Président de la République ? (Sourires.)
Monsieur le rapporteur, il y a tout de même un petit problème. La prescription communautaire, cela n'a jamais été la liberté de produire au seuil de 0,9 %. Il s'agit là d'un seuil d'étiquetage qui pourrait éventuellement, dans une interprétation très extensive, concerner la liberté de consommer mais en aucun cas celle de produire. Le seuil d'ét...
Eh oui !
Au préalable, je voudrais faire remarquer à notre collègue Copé qu'il est facile de donner des leçons de morale à l'opposition, après avoir expliqué que les parlementaires opposés à cette loi étaient contre les recherches scientifiques. Nous avons dit, dès le début de l'examen du texte, que nous étions contre les cultures d'OGM en plein champ, ...
Cela n'a rien à voir !
Sans !
Comme sur l'amiante !
Une telle recherche est possible en espace confiné.
Ce n'est pas une explication de vote !
Monsieur le président, monsieur le ministre, la fameuse crise des subprimes, qui a débuté au mois d'août aux États-Unis, s'est, malgré tous ceux qui nous garantissaient le contraire, étendue largement. Ne concernant au début que le secteur immobilier, elle a peu à peu gagné le secteur bancaire et financier. Alan Greenspan, ancien président de l...
On se demande vraiment pourquoi vous n'avez pas gagné les élections municipales !
Il y en a même qui ont deux boulots pour survivre !
En tout cas, lui, il a été réélu !
Il va falloir lui offrir un dentier !
Nos collègues qui proposent de rejeter cette motion parlent à son sujet de mauvaise foi. Mais faut-il, chaque fois qu'on étudie un texte de loi, le faire vite et mal ? Si nous examinons ce projet aujourd'hui, c'est que la France a été mise en demeure par la Commission européenne pour avoir transposé de manière incomplète des directives dont il ...
Madame la secrétaire d'État, vous soumettez aujourd'hui au Parlement une loi de transposition de diverses dispositions européennes de lutte contre les discriminations. Je serais tentée de dire « enfin ! » La France a en effet fait l'objet de trois procédures d'action en manquement de la part de la Commission européenne. Trois directives commun...
Vous avez mal écouté !
En défendant la question préalable, j'ai expliqué qu'il était étonnant que l'on n'ait pas repris la très large définition des discriminations telle qu'elle figure dans l'article 225-1 du code pénal, récemment modifié par la loi 2006-340 du 23 mars 2006 : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à rai...
Si je comprends bien, madame la secrétaire d'État, nous aurons, dans nos lois, une différence entre le droit civil et le droit pénal. Les victimes de certaines discriminations devront s'adresser au droit pénal au motif que le droit civil ne les reconnaîtra pas : ainsi en sera-t-il, par exemple, de celles portant sur la santé, sur la situation ...
Cet amendement est défendu.
