Interventions en hémicycle de Martine Billard

En introduisant un système paritaire, vous pensez que, si les hommes décèdent ou démissionnent pour cause de cumul, certaines femmes seront élues conseillères générales. En cas de décès, le renouvellement ne posera évidemment pas problème. (Sourires.) Mais, en cas de démission pour cumul, sachant que la longévité d'un ministre est brève il e...

Mais celui qui ne sera plus ministre aura le droit de se représenter contre la conseillère sortante.

Le problème risque de se poser, car vous n'avez pas prévu, comme pour les députés en pareil cas, l'impossibilité qu'il se représente. Les femmes ne serviront en somme qu'à boucher les trous, pendant que ces messieurs auront le droit d'être ministres.

Tant qu'il n'y aura pas de réforme au fond limitant d'abord le cumul des mandats notre pays est le plus tolérant en la matière et, lorsque les autres élus européens apprennent combien de mandats peut cumuler un Français, ils ouvrent de grands yeux et introduisant ensuite dans l'ensemble des scrutins une dose de proportionnelle comme il en e...

avant que la représentation des femmes soit plus importante. On sait que les Verts sont favorables à une simplification des niveaux et proposent depuis longtemps d'en supprimer un, pour répartir les compétences des départements entre l'intercommunalité et les régions, quitte à redécouper éventuellement certaines d'entre elles. Pour revenir au...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine abordait la discussion de ce texte en croyant qu'il s'agissait de réparer une loi antérieure mal faite.

Depuis cinq ans, avec des lois votées à la va-vite, c'est malheureusement constamment le cas. Notre débat montre d'ailleurs que la future loi sera mal faite, mais nous n'avions pas songé qu'elle pouvait cacher des arrière-pensées.

En écoutant nos collègues socialistes et à voir vos réactions face à leur amendement, on ne peut s'empêcher de se poser des questions. Lors de l'examen de la loi du 31 janvier 2007, vous utilisiez déjà l'argument selon lequel les élections partielles coûtent trop cher. Même si vous en avez d'autres, vous le reprenez aujourd'hui.

Vous tentez de passer pour progressistes en proposant la parité uniquement pour les suppléantes. Mais vous n'avez pas répondu aux questions portant sur les effets pervers du texte, en particulier pour les élections de mars prochain. J'ajoute qu'il n'est pas dans la tradition républicaine de modifier un scrutin à cinq semaines d'élections.

Vous en modifiez bien les conditions ! (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tous ceux d'entre vous qui se présentent aux élections cantonales ont bien sûr prévu d'avoir une suppléante ! Ce mardi 5 février, à moins de cinq semaines du scrutin, il n'est pas très sérieux d'en modifier ainsi les règles d...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera pas ce texte : il s'abstiendra. Vous n'êtes pas quittes pour autant sur la question de la parité : nous continuerons à nous battre pour que celle-ci soit réelle. Nous défendons ainsi une limitation accrue du cumul des mandats. Quand vous évoquez le cumul maximum de deux mandats, il s'a...

Aujourd'hui, en France, les exonérations fiscales sur les agrocarburants portent sur ceux qui sont principalement produits à partir du blé, du maïs et de la betterave, ce qui est une aberration énergétique. On sait en effet que la consommation d'énergie nécessaire à leur production est supérieure à l'énergie récupérée à l'issue du processus. D...

Un mot de réponse au rapporteur, avant d'en venir à l'amendement : étant donné la pénurie de céréales au niveau planétaire, la France exporterait facilement si elle produisait du blé pour l'alimentation, au lieu de se consacrer aux agrocarburants. Cette solution serait d'ailleurs préférable pour la planète. Encore un engagement du Grenelle de l...

M. le ministre nous a confié hier que les partenaires sociaux avaient fait part au Gouvernement de leur mécontentement devant le fait que ce dernier prenait des initiatives sans en avoir discuté avec eux. En conséquence, et si je comprends bien, le Gouvernement n'ose plus faire passer brutalement des dispositions qui n'auraient pas été préalabl...

Monsieur le président Méhaignerie, j'ai le sentiment que nous avons déjà eu ce débat. Lors de l'examen du PLFSS, vous aviez déposé un amendement analogue : après son adoption, il avait été censuré par le Conseil constitutionnel, qui considérait qu'il s'agissait d'un cavalier parlementaire.

M. Méhaignerie a pris pour exemple la branche agro-alimentaire, qui connaît des conditions de travail très difficiles et des salaires extrêmement bas, données qui expliquent les difficultés de recrutement du secteur. L'amendement concerne bien un cadre assez précis, même si cela n'a pas été dit, dans une branche qui connaît très souvent une ann...

C'est bien gentil, monsieur Lefebvre, mais il faudrait peut-être vérifier que les travailleurs puissent arriver à la retraite en bon état ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec ce type d'amendement, avec les dispositions que vous introduisez depuis 2002, et en plus grand nombre encore depuis les d...

Nous ne pouvons accepter votre amendement comme s'il était anodin ou sous prétexte qu'il ne serait qu'expérimental. Ce serait une façon de contourner les accords collectifs et les négociations entre partenaires sociaux, ce que nous dénonçons et refusons.

N'étant pas intervenue sur ce sujet, je souhaite dire un mot. Monsieur le ministre, vous n'êtes pas sûr que nous soyons dans le texte idoine pour porter ce débat. Or, comme par hasard, à chaque fois que nous parlons de pouvoir d'achat, la droite nous répond « participation », mais jamais « augmentation des salaires »

même si, je le sais, ce n'est pas la loi qui décide de l'augmentation des salaires. Nous avons eu un débat sur la participation en 2005 il y a seulement deux ans ! En fait, nous passons notre temps à travailler dans la précipitation. Nous élaborons de mauvaises lois et nous sommes obligés de recommencer, souvent au bout de six mois. Sur ce ...