Interventions en hémicycle de Martine Billard
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La prime à la cuve n'est accordée qu'aux foyers non imposables. Or, d'après les calculs de l'inspection des impôts, un célibataire sans enfant est imposable, certes très faiblement, mais cela l'exclut de fait du bénéfice de la prime à la cuve. Il faut 2 000 litres de fioul environ pour chauffer un petit pavillon ou un appartement de 120 mètres...
Où est la loi sur le Grenelle de l'environnement qui devait être présentée en janvier prochain ?
Cet amendement est défendu.
J'ai bien conscience que nous sommes en période préélectorale pour les municipales, chers collègues, mais, avant d'aborder la proposition de l'UMP amendée par le Gouvernement, laissez-moi vous rappeler que je viens d'une circonscription où, avant qu'elle ne soit détenue par des maires de gauche, les maires refusaient de construire du logement s...
Il reste donc assez difficile aujourd'hui de rattraper ce qu'ils avaient refusé par idéologie. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Madame la ministre, je souhaite comprendre.
J'ai deux interrogations. Il est clair que, désormais, le dispositif LOCA-PASS est accessible à toute personne. Je souhaite, madame la ministre, que vous le confirmiez publiquement. (Mme la ministre acquiesce.) Ensuite, l'amendement n° 96 allait plus loin que la version sous-amendée par le Gouvernement. En effet, notre collègue Frédéric Lefeb...
Et tout ce que vous n'avez pas fait à Paris pendant des années ? Je vous rappelle que la gauche n'est majoritaire à Paris que depuis 2001 ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je termine mais, tout de même, il faut oser intervenir comme vient de le faire M. Goasguen !
Je conteste vos propos sur le fond, monsieur Goasguen, car, sur la forme, vous avez le droit de dire ce qui vous plaît.
Madame la ministre, je considère que la portée de l'amendement n° 96 tel qu'il a été rédigé par nos collègues Lefebvre et Chartier se trouve réduite par le sous-amendement du Gouvernement parce que seul le dispositif LOCA-PASS permet à un locataire entrant de ne pas payer d'emblée le dépôt de garantie.
Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront contre ce texte. Le fait qu'il ne fasse pas l'objet d'un vote solennel et que nous soyons si peu nombreux pour participer au vote est significatif. Vous avez fait adopter en juillet une loi pompeusement baptisée « Travail, emploi et pouvoir d'achat » la fameuse loi TEPA ! ...
Il existe deux façons d'enrayer la baisse du pouvoir d'achat, voire, pour certaines catégories de citoyens, de l'améliorer : soit augmenter les revenus, soit réduire les dépenses contraintes. Cet amendement vise à maîtriser les dépenses de santé des ménages, qui ont augmenté de 19 % en un an. Nous avons beaucoup discuté, à l'occasion du PLFSS ...
L'Organisation mondiale de la santé préconise de consommer 400 grammes de fruits et légumes par jour mais, en raison de l'augmentation des prix, il faudrait, selon la taille du ménage, dépenser entre 5 et 12 % du SMIC pour suivre cette recommandation. C'est pourquoi l'Italie a mis en place un fonds pour la nutrition permettant de financer des b...
L'amendement propose d'en finir avec les exonérations de cotisations sociales dites « Fillon », accordées jusqu'à 1,6 SMIC. En effet, elles visaient au départ à compenser le coût du passage aux 35 heures et sont donc devenues sans objet. En outre, ce système d'exonérations totales, dépourvu de toute condition sociale ou environnementale, foncti...
Non : à cause des exonérations sans conditions.
Si les 35 heures étaient vraiment en cause, les salariés à temps partiel imposé devraient être mieux payés. Or nous savons que leur rémunération est généralement égale ou légèrement supérieure au SMIC.
Et les branches dans lesquelles les salariés sont payés au SMIC sont, comme par hasard, celles qui emploient le plus de femmes ou de salariés à faible qualification. Si mes souvenirs sont bons, les exonérations de charges sans condition coûtent 24 milliards au budget de l'État, une somme qui pourrait être bien mieux utilisée.
Votre disque est rayé : passez au numérique ! Plutôt que de répéter toujours cela, pourquoi ne supprimez-vous pas les 35 heures ? Rien ne vous en empêche !
