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Il faudra regarder l'évolution sur une période un peu plus longue parce que, pour l'instant, vos chiffres ne démontrent qu'une seule chose : les entreprises ont utilisé les exonérations créées en juillet pour une pratique habituelle. Et c'est logique, elles seraient stupides de ne pas le faire ! Pour l'instant, vos chiffres ne démontrent rien d...
Exactement ! Donc mon amendement propose la suppression de l'article 1er, relatif à ce que vous avez joliment appelé « le rachat des RTT ». Les chefs d'entreprises ont peu utilisé certaines dispositions, dites-vous. Dans ce cas-là, s'ils sont mal informés, créez un deuxième emploi : après l'embauche d'un « Monsieur heures supplémentaires », en...
Un peu de sérieux, monsieur le ministre ! Vous parlez tout le temps de travail, votre majorité dit toujours qu'il faut « remettre le travail au centre ». Mais pour qu'il y ait du travail, encore faut-il qu'il y ait des besoins ! C'est peut-être le cas dans le BTP, effectivement. Mais le BTP ne représente qu'un secteur de l'économie, pas son ens...
S'agissant des exonérations, monsieur le ministre, en commission, vous nous avez expliqué que cela ne changeait rien, puisque les salariés qui prennent leurs jours de RTT ne cotisent pas.
Mais ce n'est pas le cas si le travail supplémentaire répond à un surcroît de commandes. Il faut savoir comment fonctionnent les entreprises. Je n'ai jamais rencontré de chef d'entreprise qui me dise : venez, je vais vous payer à ne rien faire !
Cela n'existe pas ! Même les plus grands utopistes n'y croient pas. Monsieur le ministre, j'attends que vous m'expliquiez. Sachant que le travail supplémentaire correspond à une demande supplémentaire, ce surcroît d'activité pourrait être satisfait autrement que par l'abandon de jours de RTT que vous proposez : par des heures supplémentaires, d...
Je termine vraiment, madame la présidente. Je voulais simplement rappeler que, dans le PLFSS 2008, le Gouvernement a supprimé les exonérations de cotisations AT-MP.
Combien de salariés ?
Les cadres !
Les retraités aussi aimeraient que leur pouvoir d'achat augmente !
Cette mesure si bonne est bien mal ficelée ! Vous essayez vous-mêmes de la rattraper. Vous prétendez, monsieur le rapporteur pour avis, qu'il faut augmenter le pouvoir d'achat des Français qui le souhaitent. Vous allez donc vous tourner vers ceux qui ne bénéficient pas de jours de RTT. Vous nous proposerez aussi des mesures pour augmenter le po...
D'autres mesures, enfin, concerneront les retraités. Et je pourrais continuer la liste, car il faut bien admettre que votre proposition bricolée à la va-vite concerne peu de monde. Je veux également reprendre deux questions que j'ai posées tout à l'heure, mais qui vous ont laissé muet, monsieur le ministre. Premièrement, quelles sont les cons...
La tradition veut que l'on ne mette pas en cause la présidence !
Surtout en période électorale !
Il ne faut pas en avoir honte !
Il y a une chose que je ne m'explique pas : après nous avoir répété que les pertes pour les régimes sociaux seraient fictives, le ministre lève le gage. Lever le gage sur des pertes fictives : j'avoue découvrir un concept qui m'était jusqu'à présent inconnu ! En réalité, je ne pense pas que M. le ministre lève le gage sans raison ; s'il l'a fai...
J'ai lu le compte rendu, figurez-vous !
Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement n° 11, qui vient en discussion juste après.
Monsieur le ministre, vous nous avez dit qu'un salarié qui renoncerait à cinq jours de RTT gagnerait 375 euros de plus. Je suis d'accord avec ce calcul.
C'est un fait objectif. Mais alors, il va falloir nous expliquer plus en détail l'exemple pris par Mme Lagarde, celui d'une mère célibataire qui gagnerait 1 600 euros par mois et qui, en renonçant à quatre jours de RTT, gagnerait seulement 284 euros. Comme quatre jours de RTT d'un salarié au SMIC représentent déjà 300 euros, il y a un petit pro...