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Or, selon notre collègue de l'UMP Bruno Le Maire, le dispositif présenté aujourd'hui est moins intéressant encore que celui de 2004 et vous n'aviez pas vraiment le choix vu l'état des finances de la France. De plus, dans la majorité des sociétés, le déblocage est conditionné à un accord négocié ou, à défaut, à une décision de l'employeur. Je ...
Or, si une entreprise a besoin de plus d'heures de travail, sans cette mesure, elle ferait appel à des heures supplémentaires ou à de l'intérim, voire à des salariés en CDD. Il y aurait donc bien cotisations ou compensation de cotisations en cas d'heures supplémentaires. Et peut-être même des emplois en plus, avec l'intérim et les CDD. Ce n'est...
Mais quel était le choix offert aux salariés ? « La bourse ou la vie » version UMP, c'est à dire la fermeture de l'entreprise ou les 40 heures !
L'amendement n° 15 vise à exclure les exonérations de cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles. J'ai lu tout à l'heure ce que le Gouvernement a dit à ce propos dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Pour l'instant, M. le ministre ne m'a pas répondu. Je suppose qu'il profitera de cet amen...
Du reste, les ouvriers y ont été beaucoup moins favorables que les cadres, ce qui relativise largement la formule « travailler plus pour gagner plus ».
J'en reparlerai lors de la discussion des articles : 96 % pour les cadres, qui sont plus intéressés par le dispositif, et 56 % pour les ouvriers, si ma mémoire est bonne.
C'est moins que pour les cadres, et ce n'est pas un hasard. D'autres propositions sont possibles. Au nom des députés Verts, j'en énumérerai pour conclure un certain nombre, qui correspondent à des amendements que je défendrai, lesquels s'inscrivent bien sûr dans les limites imposées par l'article 40 de la Constitution. En premier lieu, les mi...
Par ailleurs, il convient d'augmenter le point d'indice dans la fonction publique, afin que plus un fonctionnaire ne voie ses revenus diminuer. Pour éviter les objections inutiles, je précise que je ne suis pas fonctionnaire : je viens du monde des petites entreprises. Il faut aussi augmenter les revenus des retraités et des handicapés. Pour e...
Je souris parce que j'admire la façon dont vous tentez de justifier l'injustifiable.
Nous proposons aussi d'instaurer un blocage des loyers pour les années 2008 et 2009, de manière à rattraper partiellement les effets de l'augmentation des loyers de ces dernières années : c'est précisément la raison pour laquelle ce blocage doit être limité dans la durée.
Je relis la phrase du Gouvernement dans le PLFSS : « La présente mesure prendra effet le 1er janvier 2008. Elle s'appliquera à toutes les rémunérations versées à compter de cette date. » Lorsqu'un salarié renoncera à un jour de RTT, il travaillera 7 heures de plus, pendant lesquels il prendra un risque en termes d'accidents du travail ou augmen...
Il faut mobiliser les excédents de TVA perçus par l'État, ainsi que les « superprofits » des compagnies pétrolières dus au renchérissement considérable des produits pétroliers, et soumettre l'aviation commerciale à la TIPP. Cela permettrait d'instaurer un fonds pour la reconversion du chauffage au fioul et d'apporter les aides nécessaires à la ...
Autre proposition : le développement des programmes visant à renforcer l'isolation thermique des bâtiments, notamment dans l'habitat social, ce qui aurait des conséquences immédiates sur les factures d'énergie. Nous proposons également d'abandonner les franchises médicales, dont l'efficacité est faible ; d'agir contre les dépassements des hono...
Il faut aussi prendre des mesures pour réduire les frais bancaires, dont les montants ne cessent d'augmenter, ce qui pèse douloureusement sur le budget des familles. Nous proposons par ailleurs de limiter l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité nous n'avons toujours pas la réponse pour ce qui concerne celle du prix du gaz ; de m...
Comme toujours !
C'est facile, monsieur le ministre ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Oui, il est facile de faire prendre aux Français des vessies pour des lanternes.
On ne travaille pas correctement dans l'urgence !
Tous les Français ne sont pas salariés. Et ce que vous oubliez de préciser, c'est que si l'on s'en tient à ceux des sondés qui sont salariés, et a fortiori à ceux qui ont des RTT, les pourcentage des intéressés favorables au rachat, c'est-à-dire au renoncement à des jours de RTT, est inférieur à 50 %. Voilà le seul chiffre qui ait du sens, mons...
Le texte ne sera pas voté en janvier !
Arrêtez de vous moquer du monde ! C'est scandaleux !