Interventions en hémicycle de Martine Billard

Regrouper tout sous le vocable de substances chimiques, pose un problème, non seulement pour l'amiante, mais pour d'autres substances. S'il y avait encore de la silicose dans notre pays, le problème serait le même. Je vous demande donc de réfléchir à une modification, peut-être dans le cadre de la CMP. Ma demande peut sembler absurde, mais incl...

Quelle surprise !

Monsieur le président, je souhaite m'exprimer brièvement sur nos conditions de travail. La séance de ce matin n'était pas prévue et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ne peut être présent. Je ne vous vise pas, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, mais, tout comme les députés, chacun des membres ...

Cela signifie que nous travaillons, une fois de plus, dans des conditions invraisemblables : ainsi, en commission, ne disposons-nous que d'un quart d'heure pour examiner cent trente amendements au titre de l'article 88 du règlement. La commission a dû ce matin se réunir très peu de temps afin que les députés puissent participer à la séance publ...

Je souhaite, monsieur le président, défendre, par la même occasion, les amendements nos 31 rectifié et 172, puisqu'ils portent sur le même sujet, à savoir le travail le dimanche. Dans le code actuel, l'article L. 221-6, en son premier alinéa, dispose : « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établi...

Ce n'est peut-être pas la peine d'aggraver les choses !

Le Gouvernement nous dit en substance : « Si vous pensez que votre niveau de vie pose problème, que vos revenus salariaux sont insuffisants, bref, si vous n'êtes pas contents, travaillez le dimanche ! » Voilà la réponse que nous propose le Gouvernement aujourd'hui. En outre, cette codification introduit cette modification car je maintiens qu...

Si vous persistez dans cette attitude, on n'arrivera pas au bout !

Pas de problème !

C'est vrai !

Madame la secrétaire d'État, depuis hier, nous avons fait preuve de beaucoup de bonne volonté. Mais vous ne pouvez pas nous faire cette réponse : « Les organisations syndicales sont pour. » Mme la rapporteure écrit même dans son rapport : « La plupart » des organisations syndicales. Lorsque l'on emploie cette expression, cela signifie que certa...

Nous prenons acte de l'engagement de Mme la secrétaire d'État, mais je voudrais m'attarder sur ce point important. Ayons bien à l'esprit qu'il y a subordination du salarié à l'employeur. Cela implique, par exemple, que les salariés sont obligés de travailler aux horaires fixés par leur employeur, qui a le droit pour lui afin de les faire respe...

Et c'est en toute logique que l'ancien code ne comportait pas de chapitre relatif aux obligations des travailleurs. C'est à l'employeur de faire respecter les règles : si l'un de ses salariés refuse de porter des équipements de sécurité, il dispose de toutes les ressources légales nécessaires pour l'obliger à le faire, du simple avertissement j...

Je suis bien consciente des impératifs liés à la transposition des directives européennes et je suis une fervente partisane de l'égalité entre hommes et femmes, mais il me semble que les femmes doivent pouvoir bénéficier de dispositions protectrices spécifiques, car certaines travaillent dans des conditions beaucoup difficiles que les hommes. L...

Cet amendement, qui a été adopté par la commission dans une version que j'ai ensuite modifiée pour des raisons strictement rédactionnelles, vise à réintroduire le fait que l'autorité de sûreté nucléaire soit informée, en cas de danger imminent dans une entreprise comportant une installation nucléaire. Il peut sembler étrange qu'une telle dispos...

L'avis rendu par le CHSCT sur le rapport annuel de prévention doit être transmis à l'inspection du travail. En effet, dans un certain nombre de cas, il est important que l'inspection du travail puisse continuer à bénéficier d'informations qui lui permettent de faire son travail et de garantir ainsi la santé et la sécurité des travailleurs.

Actuellement, le CHSCT peut faire appel, à titre consultatif et occasionnel, au concours de toute personne de l'établissement qui lui paraît qualifiée. Cela permet de ne pas avoir à aller chercher des experts extérieurs. Je ne comprends pas bien pourquoi cette précision a été supprimée, alors que d'autres, qui concernent le CHSCT, y sont mainte...

L'amendement est défendu.

Non, monsieur le président.

Nous sommes en plein dans le sujet au contraire !