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Interventions en hémicycle de Martine Billard


3411 interventions trouvées.

Je défendrai en même temps mes trois amendements, nos 16, 60 et 17. L'amendement principal de cette série est le n° 60 ; les autres sont des amendements de repli. Il s'agit toujours du même débat. Ainsi, comme le Gouvernement n'a pas retenu de critères de santé dans la définition des discriminations, les personnes s'estimant victimes d'une disc...

Il arrive que des amendements rédactionnels introduisent des dispositions non prévues au départ. Le projet de loi initial prévoyait une dérogation pour organiser des enseignements non mixtes le « des » devant être compris comme un article indéfini. L'amendement n° 7 de la commission prévoit une dérogation pour l'organisation « des enseignemen...

Je me pose la même question. Le faux témoignage est déjà réprimé par notre droit. Toute personne faisant un faux témoignage pour incriminer quelqu'un peut être poursuivie. Du reste, la notion de « bonne foi » ne s'applique plus guère, me semble-t-il, qu'aux locataires, dans le cas de non-paiement des loyers ou d'expulsions, où l'on parle d'« oc...

Mon amendement traite d'un point qui ne semble pas avoir été repris dans la transposition. À l'heure actuelle, les personnes qui relèvent du code du travail et intentent une action pour discrimination peuvent être aidées par des associations. Tel n'est pas le cas des agents de la fonction publique qui ne peuvent bénéficier de l'assistance jurid...

Si j'ai bien compris, madame la rapporteure, les fonctionnaires pourront bien être aidés par des associations, mais la disposition qui le leur permet relève du domaine réglementaire.

Nous serons donc attentifs, car cette mesure répondrait à une attente forte. J'en viens à l'amendement n° 19, qui porte sur le harcèlement. En effet, l'assimilation de celui-ci à une discrimination n'est pas clairement explicitée pour ce qui est des fonctionnaires. Nous souhaitons donc préciser les choses, afin que soit bien pris en compte le ...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs, s'agissant de la parité dans les assemblées élues en France, le constat est terrible ! Heureusement qu'il y a eu quelques lois volontaristes, sinon la parité n'aurait pas beaucoup progressé ! Monsieur le rapporteur l'a dit tout à l'heure, il y a 48 % de femmes élues dans les grandes...

Oui, mais 50 % de pas grand-chose, cela fait toujours pas grand-chose ! La situation est la même pour les conseils généraux et le Sénat, même celui-ci est élu en partie au scrutin de liste, avec les effets pervers déjà dénoncés. Au total, dans les scrutins de liste à la proportionnelle, la parité arrive peu à peu à s'imposer. Dans les autres c...

le nombre de femmes augmenterait en six ans de près de 16 %. Le moins qu'on puisse dire est qu'on reste encore bien loin de la parité. Je rappelle que, selon les données dont nous disposons, les décès représentent un tiers du renouvellement. Autant dire que les femmes suppléantes vont devoir espérer le décès des titulaires. Avouez que, dans u...

De plus, si le pourcentage des décès est constant, ce n'est pas nécessairement le cas des démissions pour cumul des parlementaires nationaux députés et sénateurs , qui fait l'objet de ce texte. S'il y a en eu beaucoup pendant les six dernières années, c'est aussi parce que les élections municipales et générales avaient eu lieu avant les élec...

Le renouvellement, dont vous supposez qu'il se fera au bénéfice des femmes, risque d'être, cette fois, bien moins important.

En outre, le système du « ticket paritaire » quelle expression horrible ! peut avoir un effet pervers. Pourquoi donner un coup de pouce, dans le but qu'il y ait plus de femmes candidates aux conseils généraux, puisqu'il suffira de les choisir pour suppléantes, afin d'obtenir un nombre satisfaisant de candidates ? On risque en conséquence de...

J'ai entendu les arguments du rapporteur et de Mme la ministre. L'un d'entre eux, repris par M. Blanc, revient en boucle : le texte permettra d'éviter un trop grand nombre de partielles, qui coûtent cher.

En tant que femmes, je trouve cet argument humiliant. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il est profondément vexant de laisser aux femmes la seule perspective de limiter les dépenses budgétaires de l'État. C'est lamentable !

D'ailleurs, je vous signale un point que vous avez oublié : cette proposition de loi vise à modifier un texte qui a été mal rédigé, et vous allez peut-être devoir en faire voter un troisième. En effet, comme l'a indiqué M. Derosier, il est vraisemblable que beaucoup de ministres vont être candidats et laisser ensuite la place à leur suppléante....