Interventions en hémicycle de Martine Billard

Et pour les taxis ?

Ça fait dix ans qu'on le répète !

Monsieur le président, je souhaite, avec votre accord, pouvoir soutenir ensemble les amendements nos35, 36 et 37, qui répondent à une même philosophie.

Ces amendements concernent toujours l'alinéa 7 de l'article 1er. Actuellement, l'article L. 2313-5 du code du travail précise que « les délégués du personnel peuvent prendre connaissance des contrats de mise à disposition conclus avec les entreprises de travail temporaire ainsi que des contrats suivants : 1° Contrats d'accompagnement dans l'em...

Monsieur le ministre, ne vous énervez pas ! Il faut savoir rester calme !

Dans le même temps, la loi a renvoyé de nombreux points au domaine réglementaire. La rédaction actuelle de l'article L. 2313-5 est donc le fruit de cette recodification. Or le présent texte ajoute un alinéa avec lequel je ne suis pas totalement en désaccord, bien que sa portée me paraisse limitée, puisque l'information par l'employeur des délé...

Encore !

Le débat porte effectivement d'abord sur la place respective de la loi et du contrat. Roland Muzeau n'a jamais dit qu'il était contre l'accord, monsieur le rapporteur ! Je rappelle tout d'abord que cet accord n'a pas été signé par l'ensemble des organisations syndicales, et qu'en outre seules ont été admises à la négociation les cinq qui sont ...

Heureusement, d'ailleurs : la transposition du fameux accord sur la formation professionnelle ayant suscité quelques difficultés, il a bien fallu y apporter des modifications certaines étant même proposées par le Gouvernement. D'autres sont nécessaires sur le présent texte, notamment des modifications de rédaction proposées par notre rapporte...

Sinon, on aboutit à des situations ubuesques ! Mon collègue Roland Muzeau a soulevé deux grands problèmes posés par ce texte et je m'en tiendrai là dans le cadre de cette explication de vote. Tout d'abord, l'augmentation des périodes d'essai prévue par l'article 2 qui renvoie au débat sur le CNE pose problème d'un point de vue constitut...

Le second problème porte sur les conditions de la rupture conventionnelle, et a été soulevé sur l'ensemble des bancs, ceux de l'opposition comme ceux de la majorité. L'accord stipule en effet que cette rupture conventionnelle quel que soit l'avis que l'on porte sur la façon dont elle est définie ouvre le droit à l'indemnisation par les ASSE...

Quel que soit le jugement de fond que l'on porte sur le contenu de l'accord, sa transposition à la lettre, voire à la virgule près, pose de nombreux problèmes. Heureusement que, sur tous les bancs, des députés en ont souligné les difficultés ! Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc cette exception d'irrecevabilité.

L'accord du 11 janvier 2008 stipule que le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail, ce qui laisse supposer, a contrario, que tout autre contrat ne relève pas de la forme normale et générale du contrat de travail, et donc, notamment, les contrats précaires, les contrats à temps partiel. Je sais bien q...

J'admire l'enthousiasme du rapporteur sur les éléments de sécurisation prévus par l'accord. D'abord, je rappelle que le fameux article 14 de l'accord, relatif à la portabilité de certains droits, n'est pas transcrit dans la loi. On nous assure qu'on y viendra plus tard. Un vieux proverbe français dit qu'il vaut mieux tenir que courir. Pour ce q...

Monsieur le ministre, le Premier ministre a salué la signature de l'accord national interprofessionnel sur le marché du travail comme une avancée historique vers la flexicurité à la française, thème de nombreuses fois abordé depuis le début du débat. Dans la foulée, le porte-parole du Gouvernement a expliqué que les parlementaires devaient vali...

Après l'abrogation du CPE à la suite du grand mouvement populaire du printemps 2006 et après les attaques en justice contre le CNE dont les dispositions relatives à la période d'essai ont été reconnues contraire aux engagements internationaux de la France, on sent comme un petit parfum de revanche de la part du patronat et du Gouvernement à tra...

Si vous le permettez, monsieur le président, je ferai une intervention assez globale, ce qui me permettra, pour la majorité des amendements, de ne pas reprendre la parole. Cet article 2 transpose en droit les dispositions qui figurent actuellement dans les accords de branche. L'accord interprofessionnel qui a été signé prévoyait des minima et ...

Il est assez piquant de constater le MEDEF et le Gouvernement, qui n'ont à la bouche que l'expression « le contrat plutôt que la loi », utilisent celle-ci pour faire passer en force des dispositifs que ne prévoit pas l'accord. Je pense à l'allongement des durées d'essai ou au contrat à objet défini, défendus avec insistance par le syndicat patr...

Le MEDEF obtient ainsi à la fois une plus grande flexibilité du contrat de travail, une sécurité juridique renforcée avec des licenciements plus rapides et plus faciles. Vous demandez un chèque en blanc sur la sécurité contre un paiement immédiat pour ce qui concerne la flexibilité. Dès lors, comment apprécier les conséquences de la flexibilité...

afin de culpabiliser encore un peu plus les chômeurs et de les désigner à la vindicte populaire sur le thème qu'ils ne veulent pas travailler. Vous passez à côté du fameux modèle danois. Vous nous vantez depuis tout à l'heure la flexicurité française. Sauf que dans les pays où cette notion a été mise en oeuvre, la période d'indemnisation dure...