Interventions en hémicycle de Martine Billard

Voilà donc, dans leurs grandes lignes, les propositions des députés Verts. Deux sont, à nos yeux, incontournables : l'introduction d'une dose de proportionnelle et l'instauration du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales.

Si ces dispositions ne sont pas adoptées, les députés Verts ne voteront pas ce projet de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il n'y a pas de typhon ici, c'est déjà ça !

Aucun !

Très bien !

Ce n'est pas clair !

Pour dire tout et n'importe quoi !

Il a raison !

Notre collègue de l'UMP nous a expliqué que l'humanité avait été capable de grandes choses. Il a oublié d'ajouter qu'elle est aussi capable, malheureusement, de déclencher de grands désastres ! C'est un fait, cette loi joue avec l'avenir de notre agriculture, de notre santé et de notre planète. Il faudrait arrêter de faire preuve de mauvaise fo...

Nous ne refusons pas la transcription de la directive européenne, monsieur le ministre des relations avec le Parlement ! Personne n'a jamais dit cela ! La question de fond est de savoir comment transcrire cette directive : nous ne refusons pas qu'il y ait une loi, nous rejetons seulement la loi qui nous est proposée. Il y a eu, de 2000 à 2003,...

Quand il s'agit de faire passer vos mauvais coups, notamment vos mauvais coups sociaux, vous êtes toujours disposés à faire appel à l'opinion publique par exemple lorsqu'il s'agit de casser le droit de grève des enseignants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, cit...

Voilà un lapsus significatif !

Je souhaite attirer l'attention de mes collègues sur les conséquences de ce texte en matière de droit du travail, puisqu'il s'agit de ce qui pose le plus problème. Je vous rappelle que le Gouvernement s'était engagé et c'est d'ailleurs prescrit par la loi de modernisation du dialogue social que nous avons votée à ce que les partenaires soci...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je consacrerai mon propos à la question des discriminations au travail. Les dispositions du nouvel article 2224 du code civil, remplaçant celles de l'article 2262 du même code, prévoient une réduction considérable du délai de prescription de trente a...

Non. Je pense qu'il fallait conserver le délai de trente ans, compte tenu du fait que le Gouvernement allonge par ailleurs la durée de la vie salariale à quarante et un ans. Dès lors, il paraît normal qu'un salarié obtienne réparation, s'il n'a pas pu se défendre pendant toute cette période. En outre, il faut éviter tout ce qui inciterait à ne ...

Le dépôt de l'amendement n° 13 à l'article 8, qui régit la prescription en matière salariale, risque d'introduire, en cas de contentieux, une réparation qui ne se traduirait qu'en termes financiers, sans aller jusqu'à la réintégration. L'amendement est donc un moindre mal. Il n'empêche que cette évolution réduit doublement les droits à réparati...

Il est retiré.

Le rapporteur et la ministre ne m'ont pas totalement convaincue. L'accumulation des termes employés m'inquiètent quelque peu. Mon collègue Vidalies y a fait allusion s'agissant du mot « révélation ». Il est vrai que l'interprétation de la révélation n'est pas simple Du reste, il n'est jamais neutre d'introduire de nouveaux termes en droit car ...

Dans un cas, l'employeur devra prouver qu'il n'y a pas discrimination sous peine d'être condamné. Dans l'autre cas, et compte tenu de la phrase figurant page 21 du rapport que je rappelle ici : « Tant que le salarié ne dispose pas d'éléments probants, la discrimination ne peut pas être considérée comme révélée et, donc, le délai de prescription...

L'alinéa 18 de l'article 2 prévoit qu'en cas d'embauche à l'issue d'un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de stage est déduite de la période d'essai. Il précise toutefois que cette déduction ne peut avoir pour effet « de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif pr...